COMMERCE – INFOS’ DIVERSES- INFOS’ DIVERSES 2022

-Fin 2021 , début 2022, l’Algérie dispose de 10744 normes (normes élaborées par l’Institut Algérien de Normalisation (IANOR) , dont 1094 normes fondamentales, 2060 en chimie et pétrochimie, 1608 en agroalimentaire, 1569 en électronique, 2232 en mines et mécanique, 1123 en matériaux de construction et 1058 en santé, sécurité et environnement, selon les chiffres avancées lors de cette conférence.

En 2021, 339 nouvelles normes ont été élaborées, 283 ont été revues et 65 autres annulées, au cours de 219 réunions de la commission technique.

-Les services de la Protection civile ont effectué plus de 10.700 contrôles des installations durant l’année 2021, dont 7.553 contrôles des Établissements recevant public (ERP), 789 contrôles des Installations grande hauteur (IGH) et 2.420 des Établissements classés (EC)

-Les services de contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré durant les huit premiers mois de l'année en cours (2022) ,136.983 infractions ainsi que l'établissement de 122.252 procès-verbaux. Des mesures administratives conservatoires ont été prises par les services de contrôle, consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,288 milliard de dinars et la proposition de fermeture de 12.058 locaux commerciaux. Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, 30 individus ont été poursuivis à travers 8 wilayas dans des affaires de spéculation illicite. Il s'agit des wilayas de Boumerdes, Djelfa, Tébessa, El Taref, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, et Souk Ahras. 25 personnes ont été placées en détention provisoire en sus de 4 individus placés sous contrôle judiciaire et la mise en liberté d'un autre individu.

- Plus de 158.000 infractions ont été enregistrées durant les 9 premiers mois de 2022 par les équipes de contrôle économique et de répression des fraudes relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, a-t-on appris auprès d'un responsable au ministère.

- Le code à barres des produits nationaux  deviendra obligatoire à partir du 29 mars 2023.

Au cours des onze premiers mois de l’ année 2022 , plus de 900 opérateurs nationaux ont adhéré à l'Association algérienne pour la numérotation et le codage. De ce fait, le nombre d’entreprises et de producteurs concernés s’élève à plus de 11.000 entités qui fournissent 500.000 produits nationaux et bénéficient des services de codage et d'accompagnement de l'association, leurs produits portant le code à barres.