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Infractions

Contrôle

COMMERCE - INFRACTIONS - CONTRÔLE 2004: Conférence-débat de El Hachemi Djâaboub, ministre du Commerce, Centre de presse d'El Moudjahid, mardi 2-8-2005, Extraits - 5 000 000 d'interventions...

Contrôles 2020

COMMERCE- INFRACTIONS- CONTRÔLES 2020 Plus de 13 milliards de DA de transactions commerciales n’ont pas été facturées en 2020, affirment les services de contrôle relevant du ministère...

Infractions 2016

COMMERCE – INFRACTIONS - INFRACTIONS 2016 L'activité commerciale a poursuivi sa baisse au troisième trimestre 2016, notamment dans le commerce de gros des...

Infractions commerciales 10 premiers mois 2021

COMMERCE- INFRACTIONS- INFRACTIONS COMMERCIALES PREMIERS 10 MOIS 2021 Plus de 117.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les dix...

Infractions commerciales 2021

COMMERCE- INFRACTIONS- INFRACTIONS COMMERCIALES 2021 Plus de 153.000 infractions commerciales ont été constatées en 2021 par les services du ministère du Commerce, a indiqué jeudi 3...

Infractions- Infractions 2013

COMMERCE – INFRACTIONS - INFRACTIONS 2013 Le nombre d’infractions à la réglementation commerciale a augmenté de 14,7% durant les neuf premiers mois de...

Saisies marchandises janvier/juillet 2022

COMMERCE – INFRACTIONS - SAISIES MARCHANDISES JANVIER /JUILLET 2022 Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant les sept (7) premiers mois de...