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Contrefaçon

Bilan 2006

147 178 articles contrefaits ont été saisis en 2006 par les Douanes algériennes (plus de 298 000 en 2005) La majorité des produits proviennent d’Asie. La Chine demeure le pays...

Bilan 2007

- Durant l'année 2007, les services des Douanes algériennes ont saisi plus de 2 millions d'articles contrefaits. Ces saisies ont résulté de 51 interventions effectués par les services de lutte...

Bilan 2008

- Les saisies de produits contrefaits saisis en 2008 par les services des douanes ont atteint une valeur de 15 milliards de centimes en 2008 (+ 5 milliards par rapport à 2007) En revanche ,...

Bilan 2010

COMMERCE - CONTREFAÇON - BILAN 2010 Selon, un cadre supérieur des Douanes algériennes (jeudi 21 avril 2011, journée d'étude sur "La contrefaçon dans le...

Bilan 2011

COMMERCE - CONTREFACON - BILAN 2011 700 841 articles contrefaits ont été saisis par les services des Douanes algériennes ( 166 interventions) en 2011, en hausse...

Piratage

Quelque 180 000 produits piratés ont été saisis en 2004, contre seulement 69 000 en 2003. Un volume qui correspond à un montant de l'ordre de 60 millions de dollars. Ces supports illicites, dont...

Règlementation

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, il existe l'ordonnance 66-57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce, l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code...