COMMERCE- ETUDES ET ANALYSES- CONSEIL DE LA CONCURRENCE- BILAN 2018

Le Conseil de la concurrence vient de publier un manuel (Mi-coctobre 2019) dans lequel il établit son bilan annuel de l’année 2018. Ce dernier évoque les missions confiées à l’instance de l’organe consultatif, de régulation et de contrôle de l’activité économique en Algérie, ainsi que l’instauration des règles de compétitivité, des règles du marché, et la lutte contre les inégalités et la corruption.
L’importance de l’accompagnement de l’Union européenne pour la mise en place d’un organisme à même de réguler l’activité économique en Algérie a également été citée, dans le cadre du programme de la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement au profit de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Cnuced-Mena).
Après le gel de son activité pendant 10 années, le Conseil de la concurrence a repris ses activités en 2013, et, de ce fait, l’année 2018 aura constitué sa 10e année d’exercice. Le rapport publié présente essentiellement les missions ainsi que les activités du Conseil. Dans ce contexte, il est fait état de la garantie du bon fonctionnement de la concurrence sur le marché par la sanction des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des pratiques économiques afin d’éviter les «positions dominantes» et les «abus». Mais en parallèle, l’autorité se confère la tâche d’éclairer les pouvoirs publics, les entreprises ainsi que les associations dont celle des consommateurs.
Cependant, cet exposé fait état aussi des difficultés rencontrées en raison de l’absence d’un siège adéquat et l’insuffisance du personnel. A rappeler que l’autorité a été créée dans le sillage des réformes politiques et économiques engagées en 1989.Mais en dépit de cela, le Conseil a eu des activités diverses au cours de l’année 2018, même si les opérateurs économiques n’ont pas été très nombreux à saisir le Conseil, ce qui est expliqué par l’absence de culture en raison de la phase de transition que traverse l’économie algérienne.
A l’occasion de la présentation de son rapport annuel, le Conseil de la concurrence algérien cite un ensemble d’activités nationales et internationales. Pour ces dernières, ce sont les forums et les programmes d’appui de la Cnuced-Mena qui ont été cités. A l’exemple du 13 e Forum mondial sur la concurrence à Paris sur «l’interaction entre le comportement anticoncurrentiel et la corruption» qui a fait apparaître que «plus il y a de la concurrence et moins il y a de corruption». Ce même programme d’action du Conseil a porté sur son intégration régionale à travers l’adoption «des politiques de concurrence et de protection du consommateur, l’égalité des sexes, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance».
Dans le même volet international, cité par le rapport annuel, le Conseil a conclu des conventions de coopération avec les autorités de la concurrence, française et autrichienne. Pour la première, un accord d’échange d’expériences a été conclu le 14 février 2018 à Paris, alors que pour la seconde, un accord-cadre a été signé à Malte le 26 juillet 2016 pour le « renforcement des capacités, l’amélioration des législations et la protection du consommateur ». Outre les participations du Conseil à des séminaires internationaux, ayant pour objectifs «l’intégration économique régionale, la lutte contre la corruption, l’amélioration de la politique concurrentielle et la protection des consommateurs». Dans le domaine interne, plusieurs activités de coopération et d’encadrement ont visé les universités de Tizi-Ouzou, M’sila, Constantine, Médéa, Blida. Alors que dans le domaine de l’information, plusieurs journées d’information et de sensibilisation ainsi que des séminaires ont été cités par le rapport du Conseil de la concurrence pour le compte de l’exercice 2018.
Enfin, le document élaboré par le Conseil de la concurrence cite le programme de travail pour l’année 2019 dans lequel il indique «les restes à réaliser de l’année 2018 et l’inscription de nouvelles opérations».
Dans ce contexte, il a été souligné «la montée en cadence» des activités du Conseil, insistant sur l’assistance technique de la Cnuced, des initiatives de coopération régionale dans le cadre des pays du Mena, les échanges de compétences avec ces mêmes pays, les échanges d’informations sur les sujets traités, la mise en place d’une base de données régionale, et l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le fonctionnement du Conseil.