COMMERCE- CONTREFAÇON
- CONTREFAÇON /LUTTE 2023
Organisé par le World Trade
Center Algiers (WTCA), lundi 16 décembre 2024 , à l'hôtel Mercure (Alger), en
collaboration avec les institutions publiques compétentes, des organismes
internationaux spécialisés ainsi que des experts du domaine, l'événement se
veut une rencontre «fondée sur une approche autant technique qu'opérationnelle»
et était une occasion de débattre de thématiques axées sur le rôle des Douanes
en matière de lutte contre la contrefaçon, les techniques de lutte contre le fléau, ainsi que les stratégies
technologiques pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique.
Lors de sa communication sur «le rôle des Douanes algériennes en matière de lutte contre
la contrefaçon», Hennad Arezki, contrôleur général en
chef, sous-directeur de la lutte contre la fraude a déclaré que «la lutte
contre la fraude et la contrefaçon, requiert une action intégrale et totale»,
impliquant tous les acteurs concernés, sinon, dit-il, «l'effort sera vain».
«Près de 400 000 produits ont été
saisis par les services des Douanes dans le cadre de la lutte contre la
contrefaçon, durant l'année 2023», a indiqué Hennad,
affirmant que «le nombre d'articles retenus par les services des Douanes pour
suspicion de contrefaçon avait atteint 394 929 produits en 2023, contre 687 363
en 2022». Il a précisé que le phénomène de la contrefaçon concernait en 2023, à
hauteur de 50%, les pièces de rechange et à 45% les produits cosmétiques,
suivis par les articles de sport (3%) et les articles vestimentaires (2%). Le
même responsable a relevé également que la provenance de ces produits
contrefaits est principalement la Chine (54,4 %) et les Emirats arabes unis
(45,5%). Depuis la mise en place du dispositif de saisies d'articles pour suspicion
de contrefaçon en 2007, les services des douanes ont saisi jusqu'à l'année
2023, plus de 14,50 millions d'articles, a-t-il aussi mentionné. S'agissant des
demandes d'interventions émanant des opérateurs économiques pour des cas de
contrefaçon et d'atteinte à la propriété intellectuelle, selon ce même
responsable, elles ont atteint 45 requêtes durant les 9 premiers mois de 2024
et pour lesquelles 43 alertes ont été émises. Au total, les services des
Douanes algériennes ont reçu près de 700 demandes d'intervention depuis la mise
en place de dispositif de lutte contre ce phénomène en 2007, alors que le
nombre d'alertes diffusées avait atteint le chiffre de 551 durant la même
période.
Concernant la contrefaçon de
médicaments, le responsable a souligné que les opérateurs pharmaceutiques du
secteur n'ont pas encore introduit de demande d'intervention. Il a assuré que
l'Etat a mis en place un contrôle strict des opérations commerciales des
produits pharmaceutiques soumis à un règlement délivré par le ministère en
charge de l'Industrie pharmaceutique. Ahmed Tibaoui,
directeur général du WTCA, a noté que «la contrefaçon en Algérie est devenue en
quelques années un phénomène ravageur» et souligne que
«les produits contrefaits sont légion sur le marché et tous les domaines sont
touchés». Il affirme que «le marché du médicament,
comme n'importe quelle marchandise, s'est fait une place dans la
mondialisation». 800 000 morts annuellement dans le monde Les produits
contrefaits touchent en grande majorité les pays en développement vu
l'insuffisance de la réglementation pharmaceutique. Il faut mettre en avant
aussi le phénomène de corruption dont la conséquence est néfaste pour la santé
publique. L'absence de la pharmacovigilance dans certains pays d'Afrique ne
permet pas la notification des accidents ainsi que l'impact économique très
important lié à la prise de ces médicaments contrefaits. S'il est vrai que ce
problème est majeur dans les pays en voie de développement, il n'en demeure pas
moins que les pays développés commencent à ressentir ces effets, l'internet
étant la voie utilisée par ces contrefacteurs. On parle aujourd'hui de 800.000
morts par an, 20 à 45 fois supérieur au trafic de drogues, avec 10% de
médicaments falsifiés au niveau mondial et plus de 60% dans certains pays.
L’Algérie, a, certes, mis les moyens pour contrecarrer la contrefaçon, mais
selon Mohamed Salek Ahmed Ethmane, directeur du
bureau de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, «il est
essentiel de mettre en premier lieu un cadre législatif renforcé»
pour lutter contre ce phénomène qui a un impact négatif sur l'économie. Il est
à noter qu'en Algérie, la pharmaco-vigilance existe
depuis 1998, elle est représentée par le Centre national de pharmacovigilance
et de matériovigilance créé par le décret 98/192. Le CNMP joue un rôle
important dans la surveillance des effets indésirables des médicaments à
travers le recueil et le signalement de la gravité de ces inconvénients et des
dispositifs médicaux afin d’améliorer la qualité des actes thérapeutiques et de
ce fait limiter la voie à la contrefaçon
-Présent à ce colloque,
Nabil Menasria, représentant de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) en Algérie, a rassuré que
«l'Algérie n'est pas encore touchée par le phénomène de la contrefaçon
des médicaments», alors qu'à l'échelle mondiale le marché des produits
pharmaceutiques de qualité inférieure et contrefaits représente, a-t-il
mentionné, un montant de 30,5 milliards de dollars et concerne principalement
les pays à revenu faible ou intermédiaire