ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT JEUDI 7/7/2022

Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce jeudi 07 juillet 2022, une réunion du gouvernement tenue au Palais du gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de la promotion de l'investissement :

Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l'Industrie sur l'état d'avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de Loi relatif à l'investissement.

Il s'agit de mettre en oeuvre, dès la promulgation de la Loi précitée, une série de textes d'application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d'examen actuellement au niveau du Conseil de la Nation.

A ce titre, le gouvernement a débattu des modalités de fonctionnement de la haute commission nationale de recours liés à l'investissement et des modalités d'enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert.

En outre, la question de la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'investissement (CNI) a également été abordée, et ce, afin de redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues.

Il y a lieu de noter que d'autres textes d'application prévus dans le cadre du projet de Loi relatif à l'investissement seront examinés par le gouvernement dans les jours à venir.

Dans le domaine des ressources en eau et la sécurité hydrique :

Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique sur un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, d'une capacité de 300.000 m3/j, au niveau de la commune de Fouka, wilaya de Tipasa.

Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence décidé par Monsieur le président de la République, consistant à la réalisation de cinq grandes stations de dessalement d'eau de mer au niveau des différentes wilayas du pays".