Al-manach.com

Recherche:

Législation

Etat civil - Liste des imprimés

ADMINISTRATION - LEGISLATION - ETAT CIVIL - LISTE DES IMPRIMES Liste des imprimés d'état-civil (28) en usage dans les communes et les services consulaires (Décret exécutif n°10-211 du 16...

Etat civil - Numéro d'identification national unique

ADMINISTRATION - LEGISLATION - ETAT CIVIL - NUMERO D'IDENTIFICATION NATIONAL UNIQUE - Le numéro d'indentification national unique (NIN) a été institué par décret exécutif n° 10-210 du 16s...

Nationalité

ADMINISTRATION - LEGISLATION - NATIONALITE C'est le Conseil des ministres du mardi 22 février 2005 qui a examiné l'avant-projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance no 70-86 du 15...