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Documents et textes règlementaires
Apn et Conseil de la nation/Projets de lois 2023,2024
Carte nationale d'identité
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel- Règles de fonctionnement/Elections et référendum
Conseil d'Etat -Décisions Conseil d'Etat 2018
Conseil de la Révolution - 19 juin 1965
Décrets de nomination- Emplois supérieurs
Délibération Conseil Constitutionnel (Extraits)
Elaboration des textes/ Instruction Premier ministre
Fonction publique/Grille indiciaire des salaires traitements , 2023 (Joradp n° 3 , 17 janvier 2023)
Frais de mission temporaires à l'étrangerr (décret février 2024)
Inspection générale/Présidence de la République (Déc 2021)
Médiateur de la République (Février 2020)
Médiature de la République- Délégués locaux
Nouvelles lois 2016(Conformité constitutionnelle)
Observatoire national du Service public
Passeport d'urgence
Passeport- Droits de timbre 2016
Plan d'action gouvernement février 2020- Aide à la décision
Plan d'action gouvernemental 2012 - Introduction
Présidence de la République - Présents offerts
Présidence de la République- Cabinet 2015
Présidence de la République-Fin de fonctions et nominations Présidence (octobre 2023)
Présidence de la République/Réorganisation des services, 26.9.2023 (Extraits)
Rencontre gouvernement/Walis 28,29 novembre 2018
Résidence d'Etat du Sahel/Présidence de la République
Service public - Charte africaine 2011
Titres et documents de voyage - Loi 2014
Titres et documents de voyage- Passeport biométrique- Résidant à l'étranger
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