ADMINISTRATION – CONSEIL DE GOUVERNEMENT- RÉUNION DU MER 17/6/2020

L'examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur de l’intérieur et les perspectives de relance et de développement des activités du secteur du travail, et l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, ont été à l'ordre du jour d'une réunion mercredi du Gouvernement, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Lors de cette réunion, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad,le gouvernement a entendu un exposé du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire relatif à la présentation de deux projets de décrets exécutifs fixant le nombre et la délimitation des délégations communales des communes d’Es Senia et d’OuedTlélat (wilaya d’Oran).

Ces deux projets de décrets exécutifs, qui sont pris en application de l’article 136 du code communal, ont pour objet de fixer le nombre de délégations communales ainsi que l’espace territorial des communes d’Es Senia et d’Oued Tlélat.

A cet effet, la commune d’Oued Tlélat disposera de cinq (5) délégations communales et celle d’Es Senia de deux (2) délégations communales.

Cette organisation administrative, prévue pour les grandes communes caractérisées par une forte densité démographique et une configuration géographique et urbaine particulière sera de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions de service public et des exigences du développement local qui sont de leur ressort, précise le communiqué des services du Premier ministre.

Le gouvernement a également entendu, lors de cette réunion, une communication du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale relative aux perspectives de relance et le développement des activités du secteur en vue de leur examen et validation par le Conseil des ministres.

Le plan d’action du secteur du travail porte essentiellement sur les questions liées à la réorientation de l’emploi vers les activités économiques, créatrices de richesses et la préservation du système de sécurité sociale et de retraite, qui connait des difficultés pour son équilibre et son redressement, relève le communiqué qui note, par ailleurs,que le secteur a entamé sa modernisation à travers la simplification des procédures, le développement de nouvelles fonctions ainsi quel’accélération de la numérisation.

Le gouvernement a aussi entendu une communication du ministre des Finances relative à l’état d’avancement et de mise en œuvre de la réforme budgétaire.

La communication porte sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du nouveau cadre budgétaire prévu par la loi organique relative aux lois de finances, qui connaîtra ses débuts d’exécution à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2023.

Le Gouvernement rappelle, à cet effet, que la loi organique relative aux lois de finances, adopté et promulguée en septembre 2018, instaure de nouvelles règles de gouvernance budgétaire et énonce les changements à opérer dans tous les segments de la gestion relatifs à la prévision, la préparation et l’exécution du budget, le contrôle et la reddition des comptes, ainsi que la mise en place des outils et instruments de leur mise en œuvre.

Cette loi organique, note-t-on, nécessite d’opérer une transition numérique, à travers le développement et la mise en œuvre de systèmes informatiques permettant, notamment, la production de budgets programme et la préparation de budgets sur un horizon pluriannuel.

Toute cette démarche, précisent les services du Premier ministre, vise à renforcer les principes de transparence, de redevabilité et d’intégrité dans la gestion des finances publiques.