ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- RÉUNIONS GOUVERNEMENT MERCREDI 12 NOV. 2025 ET MARDI 18 NOV. 2025

Mercredi 12 novembre 2025 : Une réunion du gouvernement s’est tenue, sous la présidence du Premier ministre, Sifi Ghrieb. Le principal point à l’ordre du jour était l’examen, en dernière lecture, de l’avant-projet de loi portant code de la route, à la lumière des instructions données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de la réunion du Conseil des ministres du 2 novembre dernier.

La mouture adoptée du projet de texte consolidé s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, notamment à travers des mesures drastiques et rigoureuses, et un durcissement des sanctions pénales encourues par les conducteurs contrevenants, et ce dans l’objectif de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année. Devant la recrudescence du nombre de victimes dues aux accidents de la circulation, l’État est déterminé à prendre les mesures nécessaires, à commencer par un arsenal juridique approprié, afin de juguler ce fléau et sévir contre ce qui a été convenu d’appeler le «terrorisme de la route».

Par ailleurs, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant approbation de renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique ouvert au public et fourniture des services y afférents, attribuée à l’entreprise «Algérie Télécom SPA». Ce projet de texte apporte des ajustements au cahier des charges à l’effet de l’adapter aux évolutions du secteur, notamment en introduisant la fourniture de services afférents à l’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques. Il prévoit également une révision des exigences en matière de couverture territoriale, de qualité de service, de protection des données personnelles et de conformité en matière de cyber-sécurité. Il est utile de rappeler que le président de la République a insisté, en plusieurs occasions, sur l’impératif d’adaptation des entreprises nationales aux nouveaux contextes opérationnels et technologiques, tout en assurant un service efficace pour le bien-être du citoyen.

D’autre part, le gouvernement a entamé l’examen d’un projet de décret exécutif portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle et de tournage des œuvres audiovisuelles. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 23-20 du 02/12/2023 relative à l’activité audiovisuelle, constitue une étape importante dans le parachèvement du dispositif règlementaire permettant l’opérationnalisation effective du nouveau dispositif devant régir l’exercice dans l’activité audiovisuelle. Enfin, le gouvernement a entendu une communication sur le rôle crucial des processus d’accréditation, de certification et d’homologation dans la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation et leur contribution au renforcement du rôle économique des universités dans le développement du pays.

Cette communication constitue le prélude à un chantier d’importance stratégique qui va porter sur la mise en place d’un réseau d’accréditation, de certification et d’homologation appelé à couvrir toutes les chaînes de valeurs de la production nationale de biens et de services. Pour rappel, l’État a décidé de renforcer le rôle de la recherche et de l’innovation au niveau-même des universités, afin que ces dernières ne se contentent pas uniquement de former de futurs cadres, mais également à produire des produits susceptibles d’être certifiés ou brevetés pour qu’elle contribue à l’essor économique.............................

Mardi 18 novembre 2025 : Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, ce mardi, une réunion du Gouvernement.

Le Gouvernement a examiné, en premier lieu, un projet de décret présidentiel fixant les conditions et les modalités de réalisation des ouvrages artistiques dans les espaces publics et leur entretien.

Ce projet de texte vise à établir un cadre réglementaire pour la création et la réalisation d’œuvres d’art dans l’espace public, notamment des statues, des monuments et des mémoriaux, qui reflètent l’importance historique, culturelle et sociale de la nation algérienne et ce, en définissant les conditions et les modalités de leur création et de leur réalisation, ainsi que les normes et spécifications techniques et esthétiques applicables.

Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Président de la République relatives à l’amélioration des conditions matérielles et de services au niveau des écoles primaires, le Gouvernement a entendu une communication sur le plan d’action d’urgence destiné à améliorer la qualité de la scolarité des élèves, notamment en ce qui concerne l’alimentation, l’entretien, le chauffage, le transport et la mise à disposition de personnel pour l’année scolaire en cours, en particulier au profit des élèves vivant dans des zones reculées et rurales.

Le Gouvernement a également entendu une communication sur les mécanismes d’appropriation du transfert technologique et la construction d’un modèle de développement national fondé sur l’innovation et les résultats de la recherche scientifique, dans le cadre du renforcement du rôle économique des universités. La feuille de route élaborée à cet effet, prévoit la mise en place d’un réseau national intégré, regroupant tous les laboratoires et plateformes technologiques des universités et des centres de recherche, afin d’optimiser l’utilisation des ressources techniques et humaines, de bâtir une souveraineté technologique durable et de créer une nouvelle dynamique de croissance industrielle et économique.

Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur la nomenclature nationale des filières de recyclage et de valorisation des déchets. À cette occasion, il a été mis en exergue la stratégie adoptée par les hautes autorités du pays, portant sur la transition vers une économie circulaire, notamment à travers la valorisation des déchets comme étant un levier stratégique de développement durable, permettant à la fois de préserver les ressources naturelles, de réduire la dépendance aux matières premières importées et de créer des emplois locaux dans les filières vertes. Cette stratégie s’articule autour du déploiement des filières structurées de recyclage et de valorisation couvrant l’ensemble du territoire national, de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur afin d’impliquer pleinement les industriels dans la gestion et le financement de la fin de vie des produits et du développement d’infrastructures modernes, visant à transformer les déchets en ressources et en énergie.