ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CONSEIL MINISTRES DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025

Le Président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à un projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique, ainsi qu'à des exposés portant notamment sur le raccordement des grands projets agricoles des cultures stratégiques au réseau électrique et les nouvelles dispositions prévues dans le projet de code de la route.

Après présentation, par Monsieur le Premier ministre, de l'ordre du jour et des activités du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président de la République a donné les instructions, directives et orientations suivantes :

Concernant l'exposé portant sur les nouvelles mesures prévues dans le projet de code de la route :

- Monsieur le Président a salué la teneur de ce projet de loi, qui prévoit des mesures drastiques et rigoureuses, à même de réduire les accidents de la route, d'autant qu'il tient compte de tous les éléments de la chaîne de régulation et de contrôle de la circulation, y compris les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules, tous types confondus, et les dispositifs de contrôle.

- Le nouveau code de la route tire son efficacité de plus de 50 nouvelles mesures sur un total de 193 articles.

Le Président de la République a instruit le Gouvernement de prendre en considération les points suivants :

- Les amendements apportés au code de la route doivent faciliter les missions de la justice et des corps de sécurité, pour leur permettre d'engager et de prendre les mesures légales appropriées.

- Nécessité d'accréditer des agents assermentés par la justice chargés de contrôler les véhicules et d'enquêter sur les accidents de la route, afin de déjouer toute tentative de falsification et de fausses déclarations dans les rapports techniques et procéduraux.

- Instauration d'examens médicaux périodiques et inopinés pour les conducteurs de tous types de transports, afin de s'assurer de leur aptitude à la conduite, tout en réduisant les distances de conduite entre les conducteurs alternants, selon des dispositions fixées par la loi.

- Doter les agents de contrôle relevant des corps de sécurité d'équipements technologiques permettant le paiement électronique des infractions, de tests de dépistage de drogue et de moyens de contrôle du poids en charge au niveau des points de contrôle de sécurité.

Concernant l'exposé sur le raccordement des grands projets agricoles des cultures stratégiques au réseau électrique :

Après un exposé présenté par le ministre de l'Energie et des Energies renouvelables, faisant état d'importantes réalisations, notamment le raccordement de 100.432 exploitations agricoles à l'électricité et l'alimentation en électricité et en gaz des projets d'investissement stratégiques menés avec des partenaires de l'Algérie, tels que le projet qatari Baladna, le projet du groupe algérien Cevital et le projet italien BF, dans les délais convenus pour aplanir les difficultés rencontrées, le Président de la République a donné les orientations suivantes :

- Monsieur le Président a ordonné un suivi rigoureux du projet d'interconnexion électrique entre le Nord et le Sud du pays, au vu de son rôle stratégique dans l'amélioration de la qualité des services.

- Monsieur le Président a enjoint d'orienter le surplus de production électrique vers l'exportation à destination de l'Europe ou de l'Afrique.

Concernant le projet d'orientation agricole :

- Monsieur le Président a instruit le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche de coordonner avec le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations pour procéder immédiatement à l'importation de moissonneuses et de matériels de semis, avec la possibilité d'importer des machines de moins de cinq ans destinées à la récolte du maïs et des graines oléagineuses, y compris le tournesol.

- Préparer un nouveau projet de loi d'orientation agricole pour une organisation définitive du secteur selon une vision prospective associant des spécialistes.

- Le Conseil des ministres a également approuvé, après examen et débat, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique, ainsi qu'un projet de décret présidentiel portant ratification de l'accord de siège entre l'Algérie et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l'ouverture d'un bureau extérieur de l'OMPI en Algérie.