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Documents et textes réglementaires





Activités audiovisuelles/Extraits (Joradp.dz, n° 77 du 2 .12.2023)

Aide à la presse - Arrêté août 2014

Appel de journalistes, 21 octobre 2020

Arav

Arav / Programmes télévisions

Audiovisuel - Autorité de régulation

Audiovisuel- Arav - Membres 2016

Audiovisuel- Autorisations- Décrets exécutifs

Avertissement- Télévision/Arav

Carte de journaliste professionnel - Arrêté commission provisoire juillet 2014

Carte de journaliste professionnel - Décret 30 avril 2014

Conflit El Watan Syndicat /Direction (Juillet 2022)

Constitution 2020 (Extrait .Joradp n°54 du 16/9/2020). Presse

Déclaration Président A. Tebboune, vendredi 24 février 2023

Désinformation/Riposte - Ministre Belhimer, entretien sam.13/2/2021.Extraits

Entretien A.Djaballah Belkacem/El Moudjahid 3 août 2023

Forum de Hammamet -Déclaration et code de déontologie adoptés

IInformations "alarmistes" - Communiqué ministère Communication/Liberté

Journalistes octobre 1988 - Déclaration (Mja)

Journée nationale de la presse - Message présidentiel

Journée nationale de la presse- Message Président A.Tebboune, 22/10/2020

Liberté de la presse - Message A. Bouteflika 3 mai 2014

Loi organique relative à l'Information (Août 2023)

Loi Presse écrite et électronique 2023/Extraits (Joradp.dz, n°77 du 2.12.2023)

Ministère de la Communication/Radio M et Maghreb Emergent/Avril 2020

Ministre de la Communication /Rsf, jeudi 23/4/2020

Ministre/ Apn (Questions orales), jeudi 17/9/2020

Personnels Entv- Lettre au Président

Plan d'action gouvernement février 2020- Presse/Information

Plan d'action gouvernemental 2012 - Secteur Information et Communication

Presse - Fonds de soutien

Presse -Journalistes et collaborateurs- Sécurité sociale

Presse étrangère - Journalistes accréditation

Presse septembre 2020- Précisons gouvernementales

Presse- Financement (Ministère avril 2019)

Prix journalisme professionnel du Président de la République

Projet loi organique information 2023/Présentation à Apn par ministre de la Communication

Protection informations et documents administratifs -Ordonnance 8 juin 2021

Reporters sans Frontières - Lettre à John Kerry Avril 2014

Site web Liberté - Charte d'utilisation

Sites d'information électronique - (décret exécutif 22/11/2020, Joradp n°70 du 25/11/2020

Sites électroniques 2020

Télédiffusion d'Algérie ( Tda )- Statut

Utilisation pseudonymes- Mise en garde M'com mercredi 2/8/2020