COMMERCE- INFRACTIONS- OPÉRATEURS ET DOCUMENTS FALSIFIÉS 2026

©www.algerie360.com/Amina Aouadi, 3 septembre 2026

Le croisement numérique des dossiers de 1 013 opérateurs économiques a révélé l’utilisation de documents et de données strictement identiques dans le cadre des programmes prévisionnels d’importation de matières premières et d’équipements.

Face à ces constatations, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé de convoquer les professionnels concernés afin qu’ils présentent leurs pièces originales avant d’engager d’éventuelles poursuites judiciaires.

Mercredi 2 septembre 2026, le ministère a précisé que le système d’analyse et de recoupement automatisé des données — intégré à la plateforme numérique et dopé à l’intelligence artificielle — a détecté des anomalies qualifiées de « suspectes et hors normes ». Ces incohérences touchent des pièces officielles censées être strictement individuelles et propres à chaque entreprise.Toutefois, la détection de ces doublons ne vaut pas condamnation définitive. Il s’agit d’indicateurs numériques qui déclenchent une phase d’investigation approfondie. Les opérateurs incriminés devront fournir leurs justificatifs originaux pour attester de la véracité de leurs dossiers et justifier la présence de documents ou de numéros d’identification communs à plusieurs entités.

L’analyse détaillée des données révèle que 278 opérateurs ont soumis une déclaration de salariés à la CNAS rigoureusement identique, soit 27,4 % des dossiers signalés. Par ailleurs, 277 opérateurs ont utilisé la même attestation d’affiliation à la CASNOS (27,3 %), tandis que 240 dossiers présentaient un extrait de rôle fiscal rigoureusement similaire (23,7 %).Au total, 795 cas — soit 78,5 % de l’ensemble des anomalies — se concentrent sur ces justifications sociales et fiscales. Or, ces pièces constituent le socle permettant d’évaluer l’activité réelle d’une entreprise, ses effectifs ainsi que sa régularité vis-à-vis du fisc et des organismes de sécurité sociale.Les investigations ont également mis au jour 60 dossiers partageant un bilan comptable identique et 56 dossiers enregistrés sous le même Numéro d’Identification Fiscale (NIF), un identifiant juridique censé être strictement unique.

L’enquête fait aussi ressortir 38 opérateurs ayant déposé une liste identique de marchandises éligibles aux avantages accordés par l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI), ainsi que 25 opérateurs présentant la même attestation d’enregistrement auprès de cette même agence.Enfin, 25 dossiers partageaient le même relevé d’identité bancaire (RIB) et 14 cas impliquaient des documents identiques relatifs au programme complémentaire de l’entreprise. L’ensemble de ces neuf catégories d’anomalies recoupe précisément le total des 1 013 opérateurs signalés.

Les services compétents ont initié la convocation des opérateurs ciblés afin de confronter les données numérisées aux pièces originales. Si certaines correspondances peuvent résulter d’erreurs d’attribution lors du téléchargement ou de liens juridiques entre filiales d’un même groupe, ces hypothèses ne sauraient justifier l’ensemble des doublons constatés.L’audit devra trancher entre de simples coquilles administratives et l’usage frauduleux de documents tiers.Le ministère rappelle que le partage de données officielles confidentielles entre plusieurs entités constitue une anomalie majeure. Des procédures légales seront engagées au cas par cas, à l’encontre des fraudeurs avérés, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces vérifications ciblent en priorité les programmes prévisionnels d’importation, des outils essentiels pour calibrer les besoins réels des entreprises et aligner leurs approvisionnements sur leurs capacités de production.L’introduction de fausses données vise souvent à surévaluer les besoins ou à faire bénéficier d’indulgences réglementaires des acteurs dont l’activité réelle ne justifie pas de tels volumes.En croisant les flux du commerce extérieur avec les données fiscales, sociales, bancaires et d’investissement, l’administration est désormais en mesure d’évaluer instantanément la cohérence d’une demande d’importation au regard des effectifs, du chiffre d’affaires et de l’envergure industrielle de l’entreprise.

Cette opération marque un tournant méthodologique : le contrôle ne s’effectue plus document par document, mais par un croisement global des flux d’information.Pour autant, l’administration souligne que les sanctions juridiques resteront tributaires des enquêtes humaines et de l’examen des pièces originales, l’intelligence artificielle ne servant que d’outil d’alerte et d’orientation.Les conclusions de ces investigations détermineront la part des erreurs techniques et des fraudes avérées, ainsi que les sanctions administratives et judiciaires applicables.