-Extrait du Joradp n° 54 du 25 juillet 2027 : Cour constitutionnelle : Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.
La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale comme suit :
Premièrement : S’agissant du nombre d’inscrits, de votants et des taux de participation :
1- Au niveau national : - Electeurs inscrits : 23.872.756 électeurs. - Electeurs votants : 5.071.020 votants. - Taux de participation : 21,24 %. - Bulletins nuls : 959.689. - Suffrages exprimés : 4.111.331.
2- Au niveau de la communauté nationale établie à l’étranger : - Electeurs inscrits : 854.285 électeurs. - Electeurs votants : 91.810 votants. - Taux de participation : 10,75 %. - Bulletins nuls : 12.630. - Suffrages exprimés : 79.180.
Deuxièmement : S’agissant de l’examen des recours : La Cour constitutionnelle a enregistré le dépôt de trois cent vingt (320) recours, dont treize (13) introduits par la communauté nationale établie à l’étranger, quarante-trois (43) recours recevables, huit (8) recours irrecevables en la forme et deux cent soixante-neuf (269) recours rejetés dans le fond car infondés
(Détails in Joradp