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Transports
Journée du Mardi 21/01/2026 |
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-C’est à l’unanimité que les membres du Conseil de la nation ont émis, hier, des réserves sur onze articles du projet de loi portant code de la route. Les sénateurs ont cependant voté oui au profit de tous les autres articles composant ce texte. Selon les éclairages fournis, lors de cette plénière consacrée au vote, par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, les onze articles concernés seront soumis à une commission paritaire de l’APN et du Conseil de la nation, suivant les procédures constitutionnelles et légales. Aussi, il a été expliqué que les onze articles cités ont fait l’objet de réserves, en raison des dispositions qu’ils contiennent, notamment des peines privatives de liberté, des amendes et des sanctions. Conformément aux procédures légales et constitutionnelles en vigueur, ces réserves entraînent l’activation du mécanisme prévu en pareille situation, à savoir l’installation d’une commission paritaire regroupant des représentants des deux chambres du Parlement, laquelle commission devra être chargée d’élaborer une formulation consensuelle des dispositions ayant suscité des divergences.........................
- Le Bureau du Conseil de la nation a indiqué, ce jeudi dans un communiqué, que la procédure législative relative au Code de la route est conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi, se disant surpris par les déclarations attribuées, par le quotidien El Watan dans son numéro paru aujourd'hui, à des membres du Conseil selon lesquelles ils auraient rejeté ce texte de loi.
Le Bureau du Conseil de la nation a réaffirmé que "comme l'a expliqué le président du Conseil de la nation lors de la séance plénière, la procédure législative relative au texte de loi portant Code de la route est conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi, d'autant plus que 179 articles sur un total de 190 ont été adoptés, tandis que 11 articles seulement n'ont pas été adoptés et seront examinés par la commission paritaire".
Le Bureau du Conseil de la nation s'est dit étonné et surpris par les déclarations attribuées, par le quotidien El Watan dans son numéro paru jeudi, à des membres du Conseil selon lesquelles ces derniers auraient rejeté le texte de loi portant Code de la route, ainsi que par "la lecture dénuée d'objectivité et de professionnalisme qu'il en fait"( Note : titre en Une de l’article incriminé : « Les sénateurs disent « non » au nouveau code de la route » )
Au lendemain de la séance plénière lors de laquelle le Conseil de la nation s'est prononcé sur le texte de loi portant Code de la route, le Bureau du Conseil de la nation, présidé par M. Azouz Nasri, président du Conseil, se dit surpris et étonné par ce que le quotidien El Watan a publié, dans son numéro paru jeudi, au sujet de ce texte de loi.
Le communiqué du Bureau cite tout particulièrement "le titre à la Une du quotidien", selon lequel les membres du Conseil de la nation auraient rejeté le Code de la route, et "la teneur de l'article publié en page 4, qui est très loin de la vérité".
Dans son communiqué, le Bureau exprime "son rejet catégorique de toute lecture ou interprétation dénuée d'objectivité et de professionnalisme, ne se souciant guère de la recherche de la vérité et révélant une méconnaissance des notions élémentaires des dispositions constitutionnelles et juridiques liées au travail législatif dans notre pays".
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