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Société /Informations pratiques 2022

Date de création: 10-01-2023 18:08
Dernière mise à jour: 10-01-2023 18:08
Lu: 288 fois


SOCIETE – INFORMATIONS PRATIQUES- SOCIETE/ INFORMATIONS PRATIQUES 2022

 

Joradp n°11 du 27 février 2022 :

-Décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires.....................................................................................................

-Décret exécutif n° 22-84 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.................................................

-Décret exécutif n° 22-85 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel………………………………..
- Arrêté interministériel du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 fixant les modalités de versement de l'allocation chômage