AGRICULTURE- INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANIGRAMME
MINISTERE AGRICULTURE SEPT 2022
Décret exécutif n°
22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre
2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'agriculture et du développement rural. (Joradp n°
63 du 22 septembre 2022.Extraits)
Le Premier ministre, Sur le rapport du
ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution,
notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n°
21-275 du 19 Dhou El Kaâda
1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu
le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444
correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du
Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les
structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le
décret exécutif n° 96-468 du 7 Chaâbane 1417
correspondant au 18 décembre 1996 portant création de l’inspection générale des
forêts ; Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou
El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016,
modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale de la
direction générale des forêts ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan
1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de
l’agriculture et du développement rural ; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28
Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement
rural ; Vu le décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21
mai 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du
ministère de l’agriculture et du développement rural ;
Décrète : Article 1er. — Sous
l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’agriculture
et du développement rural, comprend :
* Le secrétaire
général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le
bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne
d’établissement ;
* Le chef de cabinet,
assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de la
préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités
gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la
préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des
relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de
l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de
la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine
des relations publiques ; — du suivi des relations avec le mouvement associatif
et les organisations professionnelles et interprofessionnelles ; — du suivi et
de l’évaluation des indicateurs de développement agricole et rural et de la
protection des espaces ruraux ; — de la participation à la préparation et au
suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux
interventions économiques dans les domaines agricole et rural ; — du suivi des
activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur.
* L’inspection
générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret
exécutif.
* Les structures
suivantes : — la direction générale des forêts, dont l’organisation est fixée
par un texte particulier ; — la direction générale des productions agricoles ;
— la direction générale de l’investissement et du foncier agricoles ; — la
direction des services vétérinaires ; — la direction de la protection des
végétaux et des contrôles techniques ; — la direction des statistiques, de la
numérisation et de la prospective ; — la direction des affaires juridiques et
de la réglementation ; — la direction de la coopération ; — la direction de
l’administration et des moyens.
