CULTURE- ENQUÊTES ET REPORTAGES- EXPORTATION ŒUVRES D’ART

© Reporters, 12 mai 2018

La problématique de la libre circulation des œuvres, et plus précisément la question de la lourdeur des procédures permettant l’exportation d’une toile ou d’une sculpture, a été longuement abordée, jeudi, dans le cadre de la journée d’étude  sur le marché de l’art, organisée en marge de la première édition du «Printemps des arts» au Palais de la culture.

Cette problématique est régulièrement soulevée par les artistes, tout particulièrement par les sculpteurs et plasticiens, qui estiment être davantage lésés que leurs collègues photographes ou musiciens, dont les œuvres sont par nature convertibles et «exportables» sous forme de fichiers numériques. Les débats, marqués, pour la première fois, par la participation d’artistes, de galeristes, mais également de représentants des ministères des Finances, de la Culture, de l’Intérieur ainsi que de la Direction des Douanes, ont ainsi été l’occasion d’expliquer le contenu de la loi 98/04, qui permet, déjà, sous certaines conditions, l’exportation d’une œuvre non protégée, mais néanmoins jugées «très compliquées» par les artistes présents.

Les articles 62 et 63 de la loi 98/04  en débat
Le débat a porté principalement sur les articles 62 et 63 de la loi 98/04 sur la protection du patrimoine qui stipulent que les biens culturels protégés sont «interdits à l’exportation», sauf pour des cas spéciaux, tels que des expositions temporaires, des échanges culturels ou des opérations de restauration (Art.62), alors que «le commerce des biens culturels mobiliers non protégés (…) est une profession réglementée» (Art.63). La situation dénoncée par les artistes est que, dans les faits, toutes les œuvres sont considérées par les agents aux frontières comme faisant partie du patrimoine national protégé et, de ce fait, interdites de sortie, voire même saisies. Une plasticienne présente dans la salle confie à ce sujet  que les artistes qui essayent de sortir avec une de leurs œuvres pour la vendre à l’étranger sont «contraints de le faire clandestinement, la peur au ventre». Questionné à l’issue des discussions, l’Inspecteur principal à la Direction des régimes douaniers, Mahdaoui Rassim, a rappelé que le rôle des agents des douanes était «d’appliquer la loi». Expliquant néanmoins que «l’exportation légale d’une œuvre d’art non protégée était tout à fait possible, mais nécessite plusieurs documents, en tête desquels le statut d’opérateur économique et l’autorisation du ministère de la Culture». Une réglementation ne s’appliquant qu’aux seuls «opérateurs économiques», un statut que l’artiste, même reconnu en tant que tel ne possède pas. Précisant que la voie légale la plus «facile» pour un artiste est le recours aux services de professionnels que sont les galeries d’art, Mahdaoui Rassim explique que des instructions leur avaient été données en vue de faciliter les exportations hors hydrocarbures et  que «les biens culturels non protégés sont autorisés à l’exportation, soit pour des exportations temporaires, c’est-à-dire des expositions temporaires, soit définitives».
Cependant, ces régimes nécessitent que l’opérateur économique se présente au préalable à la Direction de la protection légale des biens culturels et de la valorisation du patrimoine au niveau du ministère de la Culture. Un dossier d’exportation doit accompagner l’œuvre et «comporter l’attestation que le bien n’est pas une œuvre protégée, mais également un rapport d’expertise fait par un conservateur désigné par le ministère. Cela, en plus du dossier des Douanes, c’est-à-dire une domiciliation bancaire, une carte fiscale, ainsi que le registre du commerce faisant ressortir la qualité de commerçant de bien culturel ou à défaut la carte d’artisan de l’opérateur». Cette procédure paraît longue et compliquée, elle s’explique néanmoins par une volonté de protéger le patrimoine national, d’autant plus, explique-t-on, que la mission des agents aux frontières n’est pas de juger par eux-mêmes de la nature d’une œuvre.
Le responsable des Douanes algériennes ajoute que «les agents des douanes sont polyvalents, mais pas forcément spécialisés pour identifier si l’œuvre fait partie du patrimoine protégé ou non. La procédure est ainsi de faire appel à un expert en cas de doute».