TRANSPORTS- INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE SEPT 2021
Décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar
1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des transports (Joradp
n°74 du 29 septembre 2021)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la
Constitution, notamment ses articles 112- 5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret
présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination
du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret
exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de
l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 98-410 du
18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998,
modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux
ministériels de la sûreté interne d’établissement ; Vu le décret exécutif n°
21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports ;
Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443
correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des
transports ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité
du ministre des transports, l’administration centrale du ministère des
transports comprend :
1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel
de la sûreté interne d’établissement.
2. Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d’études
et de synthèse, chargés respectivement : — de la préparation et de l’organisation
de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles
liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de
l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations
internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l’organisation
des relations du ministre avec les organes d’information et de la communication
; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le
domaine des relations publiques ; — de la préparation et de l’organisation des
relations du ministre avec les différents organismes, associations et
partenaires socio-économiques ; — du suivi du service public, de la
numérisation du secteur et des programmes de recherche sectorielle ; — de
l’exploitation et de la préparation des synthèses des dossiers se rapportant
aux grands travaux et opérations stratégiques ; — de la préparation et du suivi
des bilans consolidés des activités du secteur. 3. L’inspection générale : dont
les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret
exécutif.
4. Les structures suivantes
: — la direction générale de la mobilité et de la logistique ; — la direction
générale de la marine marchande et des ports ; — la direction de l’aéronautique
et de la météorologie ; — la direction de la planification et de la prospective
; — la direction de la modernisation, des technologies du numérique et des
archives ; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et des
marchés publics ; — la direction de la coopération ; — la direction de
l’administration générale.
