VIE POLITIQUE- ELECTIONS- NOUVELLE APN 2021-NOMBRE DE SIEGES

© Le Quotidien d’Oran, jeudi 18/3/2021

Au moment où l'on s'attendait à une hausse du nombre des députés, dans le sillage de la création de nouvelles wilayas, le président Tebboune vient de décider le contraire en réduisant ce nombre, qui passe de 462 à 407 sièges.

Soit une coupe de 55 sièges, qui abaissera la majorité ab-solue à 204 députés. C'est l'Ordonnance, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, qui a fixé et les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l'Assemblée populaire nationale (APN), ainsi que pour le Conseil de la nation, où «le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux (2) sièges». Le même texte stipule, en effet, que «la circonscription électorale est fixée, pour l'élection à l'APN, aux limites territoriales de la wilaya», précisant que le nombre total de sièges pour l'élection à l'APN a été fixé à 407 sièges. Lequel nombre de sièges est «fixé sur la base de l'affectation d'un siège par tranche de cent vingt mille (120.000) habitants et l'affectation d'un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60.000) habitants», ajoute le texte, relevant que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois (3) sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille (200.000) habitants».

La représentativité ne souffre, donc, d'aucun équivoque, gardant le plus grand nombre de sièges pour les grands wilayas du pays, Alger (34), Oran (17), Sétif 15, Blida (12), Batna (12), Tizi Ouzou (11) et Constantine (11), alors que toutes les autres auront également assez de représentants au sein de la prochaine Assemblée populaire nationale (APN), qui sera issue des législatives nticipées du 12 juin prochain, dont trois sièges pour chacune des nouvelles wilayas, vu que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille (200.000) habitants», et huit sièges pour les représentants de la communauté nationale à l'étranger, selon les articles de la même ordonnance. L'ordonnance en question ne peut pas être autrement que politique, s'inscrivant dans le courant contraire de la satisfaction des quotas réservés aux partis politiques, mais elle tire ses principes de la dimension économique, d'une volonté claire visant à réduire les dépenses publiques. 55 députés de moins, c'est quelque deux milliards de centimes de gagnés pour le Trésor public, sans parler d'autres impacts financiers, non moins importants, sur les caisses de la CNR. Dans cette logique de rationalisation des dépenses publiques, en faveur de laquelle ne cesse de plaider le président Tebboune et son gouvernement, il faudrait s'attendre à une réduction de la représentativité des élus locaux et probablement des portefeuilles ministériels.

Pour rappel, les rapports d'institutions financières internationales, dont le FMI, se montrent dans leur ensemble très critique à l'égard des budgets, jugés « excessifs », affectés dans ce cadre à la gestion des Assemblées élues, nationale et locale, et recommandent avec insistance une réduction des dépenses sur ce chapitre.

Avant tout, la décision est souveraine, bien sûr, mais elle ne peut ignorer les recommandations ou les conseils des ces institutions financières internationales qui, qu'on le veuille on non, émettent des bulletins cycliques sur la santé financière de tous les pays, tenus en référence par les prêteurs et les investisseurs étrangers.

© El Watan, jeudi 18 mars 2021

« L’ordonnance n°21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement a été publiée mardi au Journal officiel. Le nombre total de sièges à pourvoir pour les législatives du 12 juin prochain est donc de 407, en baisse de 55 sièges par rapport à ce qui était en vigueur jusque-là.

Si plus d’un s’attendaient à une hausse de sièges, puisque le nombre de wilayas, de circonscriptions électorales donc, a augmenté, passant de 48 à 58, le législateur a fait en sorte pour que ce ne soit pas le cas. En effet, les autorités ont procédé à un changement de ratio pour fixer le nombre de sièges pour chaque circonscription.

Désormais, «le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de 120 000 habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 60 000 habitants».

Ceci, sachant que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à 200 000 habitants». Dans la précédente ordonnance (12-01 datant du 13 février 2012), le ratio était «d’un siège par tranche 80 000 habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 40 000 habitants». C’est ce qui fait donc que le nombre total des sièges a baissé, malgré la hausse du nombre de wilayas.

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Ainsi, la quasi-totalité des wilayas (exception faite pour Laghouat qui garde 6 sièges) ont «perdu» des sièges. Celles qui ont connu la plus importante baisse (4 sièges) sont Tizi Ouzou et Sétif qui passent respectivement de 15 à 11 et de 19 à 15 sièges. Il y a aussi Ouargla (de 7 à 3 sièges), mais celle-ci est concernée par le nouveau découpage territorial.

La capitale n’a perdu que trois sièges

La capitale, où il y a le plus grand nombre de sièges à pourvoir, n’en a perdu que trois, passant de 37 à 34. Pour ce qui est de la communauté nationale à l’étranger, le nombre est resté inchangé, à savoir 8 sièges. A noter qu’un aspect de cette ordonnance a été remis en cause par l’universitaire Ahmed Betatache, spécialiste en droit constitutionnel.

Il s’agit de la manière avec laquelle a été fixé le nombre de sièges des wilayas à faible population. L’article 3 de cette nouvelle ordonnance stipule à cet effet que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à 200 000 habitants». Betatache signale à cet effet que cela pose un problème par rapport au ratio défini dans le même article (120 000 habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 60 000 habitants).

D’après lui, si l’on se base sur ce ratio, une wilaya de 240 000 habitants n’aura que deux sièges (un siège pour 120 000 habitants). Elle n’aura pas donc trois, puisque sa population n’est pas inférieure à 200 000. Il ajoute que ce seuil «minimal» devrait être de 300 000 et non 200 000. A noter, en dernier lieu, que le nombre de sièges à pourvoir était de 380 en 1997. Il a été porté à la hausse en 2012 (462). Aujourd’hui, il vient donc d’être revu à la baisse (407). »