ECONOMIE- INFORMATIONS PRATIQUES-
INFORMATIONS PRATIQUES 2020
-Joradp n°12 du 26/2/2020 :7Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au
25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie
de la connaissance (Joradp n°12 du 26/2/2020.Extraits)
Le Premier ministre, Sur le rapport du
ministre de la micro-entreprise, des start-up et de
l’économie de la connaissance, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4°
et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel
Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du
Premier ministre……
Vu le décret
exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab
1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la
micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la
connaissance ;
Décrète : Article 1er.
— Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de
la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de
la connaissance, comprend :
1. Le secrétaire général, assisté de
deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau de la sûreté interne du ministère.
2. Le chef de cabinet, assisté de
huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de
l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales
et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de
l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de
la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine
des relations internationales et des relations publiques ; — de la préparation
et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes,
le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ; — du suivi du
transfert technologique et de l’écosystème innovant ; — du suivi des grands
programmes de développement du secteur ; — du suivi des dossiers relatifs au
développement du numérique ; — de l'analyse de la situation générale du secteur
et de la consolidation des bilans d'activités.
. L'inspection générale dont
l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4.
Les structures suivantes :
— la
direction de la micro-entreprise et des écosystèmes ; — la direction des start-up ; — la direction de l’économie de la
connaissance ; — la direction des pépinières, des incubateurs et des
accélérateurs ; — la direction des systèmes d’information ; — la direction de
la coopération ; — la direction de la réglementation et des études juridiques ;
— la direction de l’administration générale. la
microentreprise aux marchés publics. 2- La sous-direction des écosystèmes,
chargée, notamment : — d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en
réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés ; — de
proposer, avec les acteurs et les parties prenantes, le développement des
écosystèmes favorisant les synergies de la micro-entreprise ; — de proposer le
développement des écosystèmes favorisant le transfert de l’innovation pour la
création de la micro-entreprise à forte valeur ajoutée ; — de proposer les
mécanismes de financement dédiés au développement des écosystèmes de la
micro-entreprise.
