JUSTICE- CONDAMNATION- PEINE DE MORT- MORATOIRE/ONU  2020

© Liberté/A.Rafa, dimanche 20 décembre 2020

Alors que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, et le président du Conseil national des droits de l’Homme, Bouzid Lazhari, ont soutenu récemment que la peine de mort pourrait être réintroduite, l’Algérie a voté, mercredi 16 décembre 2020, lors de la 75e session plénière de l’Assemblée générale des Nations unies, une résolution portant un moratoire mondial sur l’application de la peine de mort. 

Une position qui désavoue clairement les auteurs des appels à l’application de la peine capitale dans le  pays.  L’avocat  et  militant  des  droits  de  l'Homme, Mustapha Farouk Ksentini, que nous avons joint, assure “penser le grand bien” de cette résolution, en arguant le fait que “l’Algérie l’a signée et qu’elle a participé à ce moratoire”.

“Ce qui est, selon lui, extrêmement positif.” Son argument : “La peine de mort est  une  peine  d’un  autre  âge  et  qui  a  fait son  temps.  Au  siècle  de  la modernité, où tous les pays européens sans exception s’en sont débarrassés, je souhaite que l’Algérie soit l’un des premiers pays arabes à abolir la peine de mort”, a-t-il affirmé  en suggérant d’adopter  une  démarche de “petits pas” dont fait partie ce moratoire.

Cependant, Me Ksentini, qui a longuement travaillé sur ce dossier en tant qu’ancien président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, a fait état d’“une résistance d’inspiration religieuse”.

Explications : “Il y a des gens qui vous disent que le Coran parle de la peine de mort et d’el Quisas (loi du Talion). Oui, il parle de la peine de mort dans un seul cas, celui de l’homicide volontaire, mais le vol et les autres crimes, il n’en parle pas. Et lorsque le Coran parle de l’homicide volontaire, il évoque également le pardon de la famille de la victime qui est susceptible d’emporter l’inexécution de la peine lorsqu’elle sera prononcée.

Mais dans l’opinion publique, si nous sortons dans la rue, sur 10 personnes que nous allons rencontrer, il y en aura 8 qui vous diront qu’elles sont pour la peine de mort. J’ai même vu des personnes auxquelles on a volé le téléphone portable et qui appellent à rétablir la peine de mort. C’est insensé.”

Il a aussi indiqué que “les juges continuent de prononcer  la  peine  de  mort depuis 1993 à ce jour, puisque la législation n’a pas changé”. Pour l’exemple, il a  affirmé  “avoir  lui-même  plaidé, la semaine  dernière, une affaire où  la  peine  de  mort a été prononcée, alors qu’il s’agissait… d’un  malade  mental !”. 

En l’absence de statistiques que “le ministère de la Justice n’a jamais publiées”, Me Ksentini soutient qu’“il y a eu au minimum une centaine d’exécutions, depuis que je suis avocat, il y a 54 ans” et “les peines de mort prononcées sont, elles, beaucoup plus importantes”. 

Et d’exprimer sa conviction : “Ce qui m’a personnellement convaincu de la nécessité de l’abolition de la peine de mort, je l’ai vécu sur le terrain. En 1973, un Algérien qui travaillait à la SNLB a détourné un million de dinars à l’époque, et a été condamné à mort et exécuté. Maintenant, nous voyons des gens qui détournent des milliards et qui sont condamnés à pas plus de 10 ans de prison.”

Revenant sur l’affaire de la petite Chaïma qui a relancé les appels à la réintroduction de la peine de mort, Farouk Ksentini a affirmé : “L’enlèvement et l’assassinat d’enfants sont des  choses horribles, mais ce n’est pas parce qu’une personne n’a pas respecté la vie humaine d’autrui que la justice ou l’État ne doit pas, à son tour, respecter la vie humaine du criminel. Quelle que soit l’horreur du crime, l’État n’a pas vocation à tuer. La justice non plus n’a pas vocation à tuer.” Il préconise, à la place de la peine capitale, l’application d’une peine de substitution. 

“Je ne demande pas à ce que les criminels soient relâchés dans la nature et renvoyés dans leur foyer. Il y a une peine de substitution qui est la réclusion à perpétuité, sans qu’il soit possible de laisser le criminel bénéficier d’une quelconque remise de peine ou de grâce. Autrement dit, la réclusion criminelle réelle, jusqu’à sa mort. Il y a des ONG qui considèrent que cette peine de substitution est beaucoup plus dure que la peine de mort.”

Un débat autour de la question s’impose. “Il est temps que nous discutions de ce problème de manière sérieuse et responsable pour que nous puissions arriver à convaincre ceux qui continuent à la défendre, parce que ceux qui la soutiennent considèrent qu’elle est exemplaire et dissuasive, en ce sens qu’elle pousse le criminel à ne pas passer à l’acte.

Ce qui est totalement inexact, parce que même dans les pays qui continuent à exécuter, la criminalité n’a pas diminué pour autant.” En définitive, pour sortir de ce dilemme, “il faut avoir une position à la fois courageuse, rationnelle et moderne. Parce que la peine de mort a fait son temps. Nous ne sommes plus au Moyen-Âge”, conclut-il.