ADMINISTRATION – GOUVERNEMENT- CONSEIL DE GOUVERNEMENT/REUNION, MER 14 OCTOBRE 2020

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé ce mercredi 14,  par visioconférence, une réunion du gouvernement durant laquelle ont été examinés des projets de décrets exécutifs se rapportant à divers secteurs, en sus de la présentation de deux communications par les ministres des Transports et des Affaires religieuses, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :            
«Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 14 octobre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence. Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné huit (08) projets de décrets exécutifs présentés, respectivement, par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Formation et de l’Enseignement professionnels, de l’Industrie pharmaceutique ainsi que deux (02) communications présentée par le ministre des Transports et le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs.

1- Le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relative à quatre (04) projets de décrets exécutifs pris en application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 99-05 du 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
Les projets de décrets exécutifs en question visent à ériger les quatre (04) centres universitaires de Tamanrasset, de Tissemsilt, d’Aïn Témouchent et de Relizane en universités.
Aussi, la promotion de ces centres universitaires au rang d’universités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de renforcement du réseau des établissements d’enseignement supérieur et ce, après avoir réuni les critères et les conditions de leur érection en université.
2- Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.  Ce projet de décret exécutif vise à modifier et à compléter le décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 en vue de lever certaines contraintes liées au processus de création et d’ouverture des établissements privés, notamment pour ce qui est de la nécessité d’alléger les procédures administratives pour les personnes physiques ou morales, désirant investir dans le champ de la formation et de l’enseignement professionnels, la mise en cohérence de la carte pédagogique de la wilaya avec les spécialités, objet de la demande et une meilleure articulation entre l’offre de formation de l’établissement privé et la vocation économique de la wilaya.  A l’issue de la présentation du texte, il a été décidé de mettre en place une commission chargée d’examiner la situation des établissements privés de formation professionnelle.

3- Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique relatif à trois (03) projets de décret exécutifs relatifs aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques ainsi qu’aux missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments.
Ces projets de textes visent à compléter l’édifice réglementaire induit par les nouvelles missions et attributions assignées au ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers la promulgation de l’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 02 juillet 2018 relative à la santé.
Ces projets de décrets exécutifs ont pour objectif de mettre en place un cadre organisationnel cohérent permettant à l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques d’exercer pleinement ses missions relatives à l’enregistrement des médicamentes et la fixation de leurs prix de vente ainsi qu’aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux.
Il s’agit également de mettre en place une procédure d'enregistrement du produit pharmaceutique qui comprend l'évaluation minutieuse des données soumises par le responsable de la mise sur le marché du produit pharmaceutique pour attester de l'innocuité, de l'efficacité, de la qualité et de la sécurité d'un produit pharmaceutique. Quant à la procédure d’homologation prévue dans le texte examiné, elle vise à s’assurer que les dispositifs médicaux qui seront mis sur le marché, ne mettent pas en danger la sécurité et la santé des patients par le biais d’évaluations techniques des dossiers, avant l’octroi d’une décision d’homologation délivrée par l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques. Aussi, le projet de décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité économique intersectoriel des médicaments vise à fixer les attributions de cet organe en charge d’examiner le prix de tous les médicaments soumis à enregistrement, que ce soit des médicaments fabriqués ou conditionnés en Algérie ou bien des médicaments importés et ce, qu’ils fassent ou non l’objet d’un remboursement ultérieur par le système de Sécurité sociale.

4- Le gouvernement a également entendu une communication présentée par le ministre des Transports sur la stratégie de développement du transport maritime. La nouvelle stratégie proposée, à travers un plan de développement qui se décline autour de sept (07) axes, vise notamment à :
- Sécuriser les approvisionnements du pays en produits stratégiques.
- Participer de manière substantielle au transport des marchandises de et vers l’Algérie.
- Réduire les transferts de devises à l’étranger au titre des services.
Pour ce faire, un plan d’action a été proposé pour la réorganisation des compagnies publiques de transport maritime de voyageurs et de marchandises ainsi que des mesures visant la sécurisation des importations des produits stratégiques, d’une part, et le renforcement de la compagnie de transport de passagers pour une meilleure prise en charge de la demande et la diversification de ses activités, d’autre part.

5. Enfin, le gouvernement a entendu une communication présentée par Monsieur le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs relatives aux préparatifs prévus pour l’inauguration de Djamàa El Djazaïr.
A l’issue de cette communication, le Premier ministre a annoncé les décisions de Monsieur le Président de la République relatives à l’ouverture de la salle de prière de Djamàa El Djazaïr et à la levée de la suspension de la prière du Vendredi.
La situation de la pandémie du coronavirus (Covid-19) et son évolution aux niveaux mondial et national empêchent l’inauguration de Djamàa El Djazaïr en présence des autorités religieuses musulmanes des cinq continents, des institutions et universités du monde musulman, des organisations internationales islamiques, des oulémas et des intellectuels. De ce fait et une fois la pandémie passée, Monsieur le Président de la République procédera personnellement à l’inauguration de Djamàa El Djazaïr en présence des invités de l’Algérie.
En attendant cette inauguration, Monsieur le Président de la République, après consultation du Haut Conseil Islamique, a décidé, dans un premier temps, l’ouverture de la salle de prière de Djamàa El Djazaïr à l’occasion de la célébration du Mawlid ennabaoui echarif qui sera organisée le mercredi 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020.
Cette ouverture de la salle de prière coïncide avec la célébration du 1er Novembre 1954, date du déclenchement de la Révolution, marquant ainsi les liens les plus forts du peuple algérien avec ce moment historique qui l’a libéré du colonialisme.
En ce qui concerne la prière du Vendredi, Monsieur le Président de la République, après consultation du Haut Conseil Islamique et du Comité scientifique auprès du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, a décidé la levée de la suspension de la prière du Vendredi à partir du vendredi 20 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 06 novembre 2020 dans les mosquées ayant une capacité supérieure à 1.000 fidèles à travers l’ensemble du territoire national et ce, dans un premier temps.
Pour ce qui est de la prière du Fadjr, celle-ci sera autorisée, à partir de cette même date et à travers l’ensemble du territoire national, y compris dans les wilayas concernées par le confinement partiel à domicile.
A cette occasion, le Premier ministre rappelle que cette démarche graduelle et flexible a permis de maîtriser et de stabiliser l’évolution de la pandémie du coronavirus (Covid-19) dans le pays et ce, grâce aux efforts des pouvoirs publics, du corps médical ainsi que la prise de conscience des citoyens et la solidarité de tout le peuple algérien.
Le gouvernement compte sur la responsabilité des citoyens et des citoyennes sur la nécessité de continuer à respecter les mesures de distanciation sociale, du port obligatoire du masque, de l’utilisation du gel hydro-alcoolique, d’éviter les regroupements et de rester vigilants car le Covid-19 demeure toujours actif.
Il rappelle enfin que le non-respect des prescriptions édictées par les pouvoirs publics entraînera systématiquement des sanctions à l’égard des contrevenants.»
A l’issue de la réunion du gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, a présenté les dossiers inscrits à l’ordre du jour.