Date de création: 14-09-2020 18:41 Dernière mise à jour: 14-09-2020 18:41 Lu: 819 fois
COMMUNICATION – GOUVERNEMENT- INTERVIEW
MINISTRE COMMUNICATION/APS (14/9/2020)
Le
ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le professeur Ammar
Belhimer, a abordé, dans une interview accordée à
l’APS (lundi 14 septembre 2020), plusieurs volets liés notamment au débat
médiatique que le ministère compte engager pour le référendum sur la révision
de la Constitution, prévu le 1er novembre prochain. Cette interview intervient
au lendemain de l’adoption de ce projet par le Parlement et à quelques jours de
la convocation du corps électoral.
* Question : M. le ministre, vous avez
annoncé l’ouverture, à partir du 16 septembre en cours, d’un débat médiatique
sur le projet de révision de la Constitution. Comment sera-t-il organisé.
Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet ?
* Réponse : La date que vous indiquez
correspond à la convocation imminente du corps électoral pour le référendum du
1er novembre prochain afin que le peuple se prononce sur le projet de révision
constitutionnelle. Nous sortons de deux étapes cruciales dans le long chemin
qui nous mènera au 1er novembre : l’achèvement du travail de la commission
d’experts, présidée par mon confrère Ahmed Laraba,
qui a reçu pas moins de 5018 contributions d’enrichissements, d’une part,
l’adoption du projet de texte par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil
de la nation, après débats restreints en leur sein, d’autre part.
Le Comité d’experts est resté au plus près de ce que la
feuille de route du président de la République lui a confié comme mission, à
savoir que l’amendement de la Constitution soit « la pierre angulaire pour
l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de
notre peuple exprimées par le mouvement populaire ».
Rappelons, par ailleurs, que ce chantier pour une
« Constitution révisée et remaniée » est une concrétisation du
premier des 54 engagements électoraux du président de la République, M.
Abdelmadjid Tebboune, portant sur l’instauration
d’une nouvelle République répondant aux aspirations du peuple.
La promesse électorale précise, rappelons-le, que la
révision en question vise à consacrer la démocratie, établir une stricte
séparation des pouvoirs, renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement,
permettre un fonctionnement harmonieux des institutions, éviter toute dérive
autocratique à travers la mise en place de contre-pouvoirs efficaces, consacrer
l’inviolabilité et l’immuabilité de la limitation du mandat présidentiel à un
seul renouvelable une fois, limiter l’immunité parlementaire aux actes et
propos intervenant dans le cadre de l’activité parlementaire.
Le débat que le ministère entend engager dès la
convocation du corps électoral implique directement trois grands acteurs,
chacun dans le rôle que lui impartit le droit : primo, les entreprises
publiques et privées de presse écrite, électronique et audiovisuelle, secundo,
l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), tertio, l’Autorité de
régulation de l’audiovisuel (ARAV).
Ici, le ministère de la Communication agit conformément
aux attributions que lui confère la loi, notamment l’article premier du décret
exécutif 11-216 du 12 juin 2011 fixant ses attributions officielles :
« Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan
d’action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre
de la Communication exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées
à la promotion, la consolidation de la démocratie et de la liberté d’expression
ainsi qu’au développement de la communication ».
Pour sa part, l’ARAV assumera la mission que lui fixe
l’article 54 alinéa 5 de la loi 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité
audiovisuelle de « veiller, par tous les moyens appropriés, au respect de
l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion dans les programmes
des services de diffusion sonore et télévisuelle, notamment sur des émissions
d’information politique et générale ».
Quant à l’ANIE, elle est en charge de leur préparation,
de leur organisation, de leur gestion et de leur supervision, ce qui comporte à
toutes les étapes un volet évident de communication.
La loi organique 19-07 du 14 septembre 2019 relative à
l’autorité nationale indépendante des élections traite longuement de ses
prérogatives en matière de communication. L’article 8 du texte charge
l’autorité de déterminer les surfaces réservées à l’affichage et de garantir
une répartition juste et équitable à l’intérieur des circonscriptions
électorales (al. 7), répartir de manière juste et équitable le temps d’antenne
dans les médias audiovisuels nationaux, en coordination avec l’autorité de
régulation de l’audiovisuel (al. 9) et faciliter la mission des institutions
médiatiques et des journalistes pour leur permettre de suivre les différentes
phases des opérations électorales (al. 10).
Cette disposition traite d’une compétition entre
candidats, ce qui n’est pas le cas du référendum prochain. Il y a alors des
adaptations à faire.
A cet titre, il appartient au Conseil, organe délibérant
de l’Autorité indépendante, de faire application de l’article 19, alinéa 6, de
la délibération du 17 septembre portant règlement intérieur (de l’Autorité
nationale indépendante des élections) afin d’inviter des personnalités ou des
institutions pour participer aux activités afin de bénéficier de leurs expertises.L’Autorité peut trouver ces expertises chez des
opérateurs aussi bien publics que privés.
Question: La presse écrite et les médias
audiovisuels seront mobilisés pour cette opération. Comment voyez-vous le rôle
de ces médias dans la campagne d’explication et de sensibilisation qui sera
menée en prévision du référendum populaire du 1er novembre prochain ?
* Réponse : L’enjeu pédagogique de la campagne
qui sera ouverte dès la convocation du corps électoral est évident. Il
sollicite également tous les acteurs politiques et associatifs, ou encore
académiques. Il ne s’agit point de revenir sur l’option institutionnelle
retenue pour entreprendre les réformes multisectorielles profondes requises par
la situation, au profit d’un quelconque autre scenario
« transitionnel ».
Faire l’impasse sur le jeu institutionnel, comme ne pas
participer au débat, qui se veut large, pluriel et inclusif, sur le projet de
révision constitutionnelle ou encore ne pas participer aux prochaines
consultations prévues autour du texte, participe du cataclysme radical.
L’article 8 de la Constitution toujours en vigueur qui
encadre le jeu institutionnel confère le pouvoir constituant au peuple qui
l’exerce par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne et par l’une des
deux voies que sont le référendum ou ses représentants élus. Le Président de la
République a décidé de recourir à l’expression de la volonté du peuple par le
référendum, sans faire l’impasse sur le vote avec débats restreints des deux
Chambres.
L’article 49 de la loi électorale dispose que « les
électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq jours avant la
date du référendum », en précisant que « le texte soumis au
référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l’alinéa ci-dessus ».
Ainsi, une fois le projet de révision de la Constitution approuvé par le
Parlement, le président de la République convoquera le corps électoral et le
texte de loi mis en annexe dans le décret rendu public.
Pour revenir à votre question et comme cela a été convenu
pour notre agence publique, l’APS, la couverture médiatique, consacrée au
référendum populaire s’articulera autour de quatre volets : l’explication et la
vulgarisation, la sensibilisation, le déroulement du scrutin et les réactions.
La campagne d’explication et de vulgarisation portera sur
les propositions contenues dans les six axes de la mouture du projet :
– les droits fondamentaux et les libertés publiques,
– le renforcement de la séparation et de l’équilibre des
pouvoirs,
– l’indépendance de la justice,
– l’indépendance de la Cour constitutionnelle,
– la transparence, la prévention et la lutte contre la
corruption,
– l’Autorité nationale indépendante des élections.
Une attention particulière est accordée ici à la
séparation et à l’équilibre des pouvoirs, à la moralisation de la vie publique
et au caractère social d’un Etat qui survit aux événements et aux hommes grâce
au droit.
La sensibilisation est assurée par la couverture du
factuel, la réalisation d’interviews et de reportages vivants tant écrits qu’audiovisuels.
La phase du scrutin prend en charge trois besoins. Le
premier concerne tous les aspects liés à l’organisation du scrutin et à son bon
déroulement. Le second aborde l’opération de vote de la communauté algérienne
établie à l’étranger et celle des populations nomades dans le Sud algérien et
les Hauts-Plateaux, par le biais des correspondants de presse. Le troisième est
relatif au jour « J » avec toutes les couvertures prévues : le
déroulement du scrutin, le suivi des taux de participation, les reportages
vivants dansles bureaux de vote, etc…
L’ultime phase est celle des réactions des différents
acteurs, notamment de la société civile, des partis et personnalités
politiques, des experts et des citoyens. Elle doit dégager des perspectives
d’avenir qui rendent effectives les constructions juridiques.
* Question : En votre qualité de
Porte-parole du Gouvernement, pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie
médiatique que le gouvernement compte mettre en place, lors de la campagne
électorale, notamment en matière du respect des règles d’éthique et de
déontologie ?
* Réponse : S’agissant de l’audio-visuel,
l’ARAV dispose des moyens de veille et de suivi qui l’autorisent à sanctionner
toute violation des règles éthiques et déontologiques, en plus des saisines
possibles émanant de parties habilitées à le faire.
Pour ce qui est de la presse écrite et électronique, en
attendant l’installation du Conseil national de la presse écrite et de l’auto-régulation qu’elle institutionnalisera, il est fait
appel aux nobles valeurs de civisme et de patriotisme, au professionnalisme et
au sens de responsabilité des titres existants, au demeurant fortement
enracinées parmi nos confrères, afin de faire du rendez-vous du 1er novembre un
grand tournant dans la construction de la nouvelle Algérie.
Les mises en gardes récurrentes du ministère contre les
atteintes aux règles d’éthique et de déontologie ne peuvent occulter
l’attachement, large et profond, de l’écrasante majorité de nos journalistes à
un exercice sain et paisible du métier.
