JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-PLAN D’ACTION GOUVERNEMENT FEVRIER 2020- DROITS ET LIBERTES

Le projet de Plan d'action du gouvernement, qui sera soumis demain (mardi) au Parlement, prévoit un ensemble de mesures tendant à assurer aux citoyens un exercice plein de leurs droits et libertés, encourager l'avènement d’une société civile libre et responsable, garantir la liberté de réunion et de manifestation pacifique et de la presse.

Ce plan destiné à la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune prévoit, dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de l’instauration de la nouvelle République, la révision par le gouvernement  «d’un ensemble de textes législatifs afin de consacrer les droits et libertés et ce, à la lumière des nouvelles dispositions qui seront consacrées dans la future Constitution du pays». Soulignant que les libertés de réunion et de manifestation pacifique constituent les principaux socles pour le renforcement et la consolidation des libertés démocratiques, qui couronneront le processus de réformes politiques profondes lancées depuis l’élection du président de la République, le document annonce une révision «en profondeur» du «dispositif légal encadrant ce droit, en renforçant les garanties de l’exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu’acte de civisme exercé loin de toutes formes de violence et dans le respect des lois de la République».

A ce titre, le document soutient que le cadre juridique régissant les réunions publiques sera adapté pour tenir compte des évolutions politiques et sociales qu'a connues l'Algérie, précisant que ces réunions «seront désormais soumises au régime de la déclaration». Le gouvernement s'est engagé également dans son plan à concourir «avec détermination à l’avènement d’une société civile libre et dynamique, capable d’assumer pleinement son rôle d’accompagnateur et d’évaluateur de l’action publique au service exclusif du citoyen». Il compte, à cet égard, procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable en vue de «renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques».

Cette refonte s’appuiera principalement sur «la consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d’intérêt général et la promotion de la place de la jeunesse et de la femme dans la vie associative». Le gouvernement a promis, en outre, d'«ériger la concertation avec les différents partenaires sociaux comme outil principal de gouvernance», affirmant que «le dialogue et la concertation se feront avec l’ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques, dans un esprit de participation et de partenariat». «C’est dans ce cadre que seront exposées et débattues en toute franchise et transparence les principales questions économiques et sociales du pays dans un esprit de partenariat, de coopération et de compréhension», est-il souligné dans le document. Le gouvernement s’est engagé, à ce propos, à «réhabiliter le Conseil national économique et social dans son rôle de conseiller du gouvernement».