USTICE-  CONDAMNATION- CORRUPTION- PROCÈS (DÉCEMBRE 2019) OUYAHIA/SELLAL....-VERDICT

Le président du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’Hamed (Alger) a rendu, dans la matinée du mardi 9 décembre 2019, , son verdict dans l’affaire de corruption dans la filière du montage automobile et financement occulte de la campagne électorale.
L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a été condamné à 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de DA, alors que l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a été condamné à 12 ans de prison ferme et une amende d’un million de DA. Le tribunal a également prononcé une peine de 20 ans de prison ferme par contumace contre l’ancien ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, en fuite, assortie d’une amende de 2 millions de DA et d’un mandat d’arrêt international. La justice a en outre ordonné la saisie de tous les biens et fonds illégaux de ces trois ex-responsables, et une interdiction d’exercer leurs droits civiques.
S’agissant des deux anciens ministres de l’Industrie, Youssef Yousfi et Mahdjoub Bedda, ils ont écopé de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA alors que l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, a été acquitté. Zaâlane était poursuivi pour financement de la campagne électorale du président sortant, Abdelaziz Bouteflika. Ce délit n’a pas été retenu par le tribunal. L’ex-wali de Boumerdès, Nouria Zerhouni, a été, quant à elle, condamnée à une peine de 5 années de prison ferme.
Concernant les hommes d’affaires et concessionnaires, le tribunal a prononcé des peines de 7 ans ferme contre Ali Haddad et Ahmed Maâzouz. Hassan Arbaoui a écopé de 6 ans de prison ferme, alors que Mohamed Baïri s’est vu infliger 3 ans de prison ferme, le tribunal l’ayant innocenté du délit de blanchiment d’argent. Les trois frères Samai, importateurs, ont été, eux aussi, acquittés. Quant à Farès Sellal, fils de l’ancien Premier ministre, il a écopé de 3 ans de prison ferme. Pour ce qui est des ex-cadres du ministère de l’Industrie, Amine Tira s’est vu infliger une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA, alors que Mustapha A. et O. Amar ont été condamnés à de 2 ans de prison, dont 12 mois avec sursis. Trois autres ex-cadres ont été acquittés, dont Hassina M., en détention provisoire, Abdelkader N., Karim D.. L’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, a été condamné à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA.

20 milliards de dinars d’indemnisation pour le Trésor public

Par ailleurs, les cinq accusés en fuite poursuivis pour transfert illicite de fonds vers l’étranger ont été condamnés par contumace à une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA. Le tribunal a également condamné Hadj Saïd Malek, directeur de cabinet de l’homme d’affaires Ali Haddad, à 2 ans de prison ferme, dont 12 mois avec sursis et une amende de 200.000 DA, avec confirmation de la saisie des fonds. Pour ce qui est de la partie civile, le tribunal a retenu la demande du ministère de l’Industrie concernant sa constitution comme partie civile mais a rejeté ses demandes d’indemnisation. Il a par contre décidé le versement, au titre de dommages et intérêts, d’un montant de 20 milliards de DA au Trésor public.
Pour les concessionnaires, qui se sont constitués partie civile dans cette affaire, le tribunal a condamné Ahmed Ouyahia, Youssef Yousfi et Mahdjoub Bedda à verser 100 millions de DA à Omar Rebrab, patron de la marque Hyundai, 2 milliards à Abderrahmane Achaïbou (KIA) et de 500 millions de DA à EMIN Auto. Ahmed Ouyahia et Amine Tira ont été aussi condamnés à verser 200 millions de DA à Abdelhamid Achaïbou. Le tribunal a, en outre, décidé la restitution des fonds spoliés et la récupération des biens mal acquis des accusés Ahmed Ouyahia, Abdessalem Bouchouareb, de leurs épouses et descendants. Pour les personnes morales, soit les sociétés appartenant aux accusés, le tribunal a condamné les entreprises des concessionnaires Arbaoui et Maâzouz à une amende d’un million de DA.
Rappelons que le parquet avait requis des peines allant de 3 ans à 20 ans à l’encontre des accusés. Le tribunal a retenu des délits de blanchiment d’argent, abus de fonction, fausse déclaration, corruption dans la conclusion des marchés, octroi d’indus avantages, dilapidation volontaire de deniers publics, pour les deux anciens Premiers ministres Sellal et Ouyahia et l’ancien ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, et dilapidation de deniers publics, corruption en matière de marchés publics et abus de fonction délibéré par un agent public en violation des dispositions législatives et conflits d’intérêts pour Yousfi et Bedda.

Un verdict dans le calme

A l’annonce du verdict, Ahmed Ouyahia est resté sans la moindre réaction, alors qu’Abdelmalek Sellal, qui s’était effondré à la fin des plaidoiries, est apparu plus calme. Youssef Yousfi a tenu, quant à lui, à saluer et rassurer sa femme présente dans la salle. Zaâlane, qui a été acquitté dans cette affaire, saluait et souriait à sa fille qui était proche du banc des accusés. Bedda Mahdjoub a salué, lui aussi, ses proches de la main.
Dans la salle d’audience, les proches des accusés acquittés pleuraient de joie et demandaient aux avocats : «Seront-ils libérés aujourd’hui ?». Quant aux membres de la famille Baïri, ils n’arrivaient pas à retenir leurs larmes, idem pour les proches de Amine Tira. Dans le hall du tribunal, les épouses et proches des accusés lourdement condamnés, pleuraient discrètement, avant de quitter le tribunal en silence.
Les frères de Hassan Arbaoui, semblaient abattus. Des avocats ont vainement tenté de les rassurer en annonçant l’introduction d’un appel dans les prochaines heures. A l’extérieur, des citoyens se sont rassemblés à la sortie du fourgon transportant les condamnés. Certains ont considéré les peines de «légères par rapport au préjudice causé au Trésor public».
A noter que le parquet, près le tribunal de Sidi M'Hamed, a annoncé, dans la soirée d’hier, dans un communiqué, qu'il a fait appel du verdict.