ENVIRONNEMENT- INFORMATIONS PRATIQUES- RISQUE SISMIQUE EN ALGERIE- CTC

Le CTC, Organisme National de Contrôle Technique de la Construction, est créé en Décembre 1971. La mission principale de l’entreprise est la normalisation des risques de la construction dans le cadre de la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des bâtiments et des ouvrages de génie civil conformément à la réglementation  en vigueur. Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle de la normalisation des risques. Le contrôle technique s’incline en deux phases, le contrôle du dossier et les plans,  et le contrôle de l’exécution des travaux. Il est nécessaire d'intervenir aussi bien au stade de la conception du projet qu'au niveau de l'exécution du projet et du contrôle chantier, une fois les travaux lancés.   L'intervention du contrôleur technique doit s'exercer dès la phase de conception, puis au cours de la phase exécution et, enfin, durant la phase de parfait achèvement des travaux. La désignation du contrôleur, le plus en amont possible du processus de construction, lui permet d'émettre des observations dès le début du projet.
Durant l'exercice de sa mission, le contrôleur établit des actes techniques et des actes d'informations qui matérialisent l'avis du contrôleur. Le maître de l'ouvrage reçoit les avis du contrôleur technique et décide des suites à donner à ces derniers.
Les conditions d’exercice, le contenu, les limites, les actes ainsi que les modalités pratiques d’exercice de la mission de contrôle technique sont définis par les dispositions des articles du Cahier des Clauses Générales d’Intervention du CTC.

Au cas où les s experts constatent un non-respect des normes parasismiques au niveau de la conception ou de l’exécution de l’ouvrage, que peut faire le CTC ? Peut-il suspendre le projet, l’annuler ? Qurelles sont les prérogatives coercitives ?
Ce sont des prérogatives de faite, on peut faire deux types de réserves, des réserves suspensives. dans ce cas, le bureau d’études est dans l’obligation de revoir ses copies car il ne faut pas oublier que le contrôle doit assurer deux choses; la sécurité et la stabilité de l’ouvrage. lorsque ces deux exigences ne sont pas respectées, le chantier est suspendu jusqu’au moment où les réserves du CTC sont levées ; On peut aussi émettre des réserves qui n’impactent pas la suite des travaux.

Le contrôle de l’application des règles parasismiques par le CTC touche les constructions publiques et privées...
Aujourd’hui, le CTC est en quelque sorte le garant de l’application de la réglementation parasismique dans la réalisation des ouvrages publics, collectifs de type promotion immobilière, même si le promoteur est  privé. Pour les constructions individuelles, le CTC n’intervient  pas. Pour amener les auto-constructeurs à respecter les règles techniques, ces derniers sont désormais tenus de présenter un plan élaboré par des ingénieurs et architectes pour pouvoir obtenir un permis de construire. Après 2003, on a obligé le constructeur à faire étudier son dossier conjointement par un architecte et un ingénieur agréé pour respecter les normes. Or, dans les faits, rares sont ceux qui se plient à cette réglementation. Les gens construisent n’importe où, y compris sur les failles.
on sollicite un architecte, un maçon, quelques voisins et on procède au coulage du béton des fondations ou des poteaux des dalles. Ce sont donc les auto-constructions qui posent problème en la matière, car cela échappe au contrôle des organismes spécialisés. c’est pour cela qu’il est nécessaire d’opter pour l’implication du plus grand nombre d’acteurs en matière de contrôle, d’application des règles parasismiques, notamment par les bureaux d’études. Pour impliquer tous ces acteurs, il faut que les textes changent. A cet effet, je vous informe que  les directions de l'urbanisme, notamment dans les grandes villes, les services de l'Organisme national de contrôle technique de la construction (CTC), les services des collectivités locales et d'autres organismes concernés par les aspects techniques de la construction s'emploient actuellement à mettre en place une nouvelle réglementation tenant compte des conditions techniques et juridiques dans le domaine de la construction.