FINANCES- FISCALITÉ -RECETTES FISCALES- RAPPORT ANNUEL  BA 2017

La part des prélèvements et de la TVA sur les produits pétroliers dans la fiscalité indirecte, qui représentaient 20% des impôts sur les biens et services en 1997, n’a cessé de diminuer jusqu’à devenir quasi nulle ces dernières années.

L’évolution des structures des impôts sur les revenus et bénéfices et des impôts sur les biens et services révèle des insuffisances dans le recouvrement de la fiscalité directe hors salaires et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures. C’est ce que relève la Banque d’Algérie (BA) dans son rapport annuel sur l’évolution économique et monétaire en Algérie durant l’année 2017
Selon la BA, bien que les années 2015, 2016 et 2017 ne confirment pas les tendances des augmentations du poids des impôts sur les salaires et la diminution de la part de la TVA sur les activités intérieures dans les impôts directs, la structure des impôts reflète la prédominance des prélèvements à la source (salaires et TVA à l’importation).
En outre, la part des prélèvements et de la TVA sur les produits pétroliers dans la fiscalité indirecte, qui représentaient 20% des impôts sur les biens et services en 1997, n’a cessé de diminuer jusqu’à devenir quasi nulle ces dernières années. En 2016 et 2017, les mesures de relèvement de certaines taxes sur les carburants ont haussé cette part à 93 milliards de dinars en 2017 (9,5% des impôts indirects) contre 52,3 milliards de dinars en 2016 (5,9% des impôts indirects).
Les reculs et les faiblesses relatives de la fiscalité directe sur les bénéfices et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures, estime la Banque d’Algérie,  témoignent de la faible capacité de recouvrement d’une partie de la fiscalité ordinaire, ainsi que des diverses exonérations. Les impôts sur les revenus et bénéfices ont enregistré une hausse de 1,7% en 2017, représentant 46,4% des recettes fiscales, contre 44,7% en 2016. Par contre, le poids des droits de douane a reculé de 2,3 points, constituant 13,4% des recettes fiscales l’année passée. La Banque d’Algérie explique ce recul par la baisse des importations de biens depuis 2015, mais également par les différentes exonérations accordées. Des réformes audacieuses, visant à limiter l’évasion fiscale importante dans les activités informelles et à rationaliser les exonérations pour une meilleure relance de l’investissement marchand, sont à même de générer des sources très importantes d’espace budgétaire permettant de concourir, à moyen terme, à la viabilité des finances publiques, à la sauvegarde et au renforcement de la solidarité nationale au profit des couches défavorisées. Concernant la position financière extérieure, le rapport souligne que les déficits records de la balance des paiements enregistrés en 2015 et en 2016 et à un degré moindre en 2017 se sont traduits par une forte contraction des réserves officielles de change (hors or), qui sont passées de 178,94 milliards de dollars à fin décembre 2014 à 144,13 milliards de dollars à fin décembre 2015, à 114,14 milliards de dollars à fin 2016, puis à 97,33 milliards de
dollars à fin 2017. Le niveau des réserves de change demeure, cependant, appréciable, rassure la Banque d’Algérie. Il représente près de 20 mois d’importation de biens et services d’autant que le niveau de la dette extérieure à moyen et long terme demeure historiquement très bas (1,21% du PIB).
Pour rappel, dans son bulletin monétaire et financier du premier semestre 2018, la Banque d’Algérie a indiqué que les réserves de change se sont contractées à 88,61 milliards à fin juin 2018. La Banque d’Algérie souligne l’urgence de préserver “un niveau adéquat” des réserves officielles de  change, exprimé en mois d’importation.
Par ailleurs, elle estime nécessaire d’orienter les réserves de change, essentiellement, vers le financement des biens et services qui contribuent à la croissance de l’investissement productif marchand, l’unique moyen pour la diversification de l’économie nationale, et d’augmenter les exportations hors hydrocarbures.