ENERGIE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ORGANISATION
MINISTERE 2018
Référence juridique :
Décret exécutif n° 18-67 du 13 février 2018 modifiant et complétant
le décret exécutif n° 15-303 du 2
décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de
l’Energie (Extrait, Jo n°12 du 24 février 2018)
Art.
2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar
1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées
comme suit :
≪
Art. 3. — La direction générale de
l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, est
chargée :
—
d’élaborer la réglementation relative à la production, au transport et à la
distribution de l’électricite de toute
origine ;
—
d’élaborer la règlementation relative au transport et à la distribution
publique du gaz ;
—
d’élaborer la règlementation relative à l’efficacite
énergétique ;
—
de définir et de veiller à la mise en oeuvre de la
politique de développement de l’électricite de toute
origine,
et de la distribution du gaz par
canalisations ;
—
de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de promotion de la
maîtrise de l’énergie ;
—
........................ (sans changement)
.......................... ;
—
........................ (sans changement)
.............................
Elle
comprend deux (2) directions :
1. ....................... (sans changement) ...............................
2. La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de
l’efficacité énergétique, chargee :
—
d’elaborer la reglementation
relative a l’efficacite energetique
et a la production d’electricite a partir de sources
d’energies renouvelables raccordees
au reseau electrique
national ;
—
de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de
la production d’électricite à
partir de sources
d’énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;
—
........................ (sans changement)
.......................... ;
—
........................ (sans changement)
.......................... ;
—
......................... (sans changement)
.............................
Elle
comprend trois (3) sous-directions :
2.1 La sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée :
—
de contribuer à l'élaboration de la règlementation relative à la production d'électricite à partir de sources d'énergies renouvelables
raccordées au réseau électrique national ;
—
de contribuer à la definition de la politique de développement
de la production d'électricite à partir de sources
d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;
—
de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes de production d'électricite àpartir de sources d'énergies
renouvelables raccordées au réseau électrique national ;
—
d’initier et de contribuer aux études liées au développement de la production
d'électricite à partir de sources d'énergies
renouvelables raccordées au réseau electrique
national.
2.2 ....................... (sans changement) .......................... ;
2.3 ...................... (sans changement) .......................... ≫.
Référence juridique :
Voir aussi pour la même DG, le Décret exécutif n° 18-67 du 13
février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du 2 décembre 2015 portant organisation de
l’administration centrale du ministère de l’Energie (Extrait, Jo n°10 du 14
février 2018)
