VIE POLITIQUE - DOCUMENTS POLITIQUES - REVISION CONSTITUTIONNELLE- CONCERTATION - COMMUNIQUES 15 MAI ET 9 JUILLET 2014

La présidence de la République a rendu public, jeudi 15 mai 2014, un communiqué relatif à la concertation sur la révision constitutionnelle. En voici le texte intégral.

"Conformément aux décisions annoncées par son excellence M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, lors de la réunion du conseil des ministres la semaine dernière, le Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a adressé ce jour des invitations aux partenaires à la concertation sur la révision constitutionnelle.

Ces invitations sont accompagnées des propositions dégagées par un comité d'experts ainsi que d'une note explicative de la démarche. Cette note souligne notamment que les propositions adressées sont à titre indicatif seulement, le chantier de révision constitutionnelle ne faisant l'objet d'aucune limite préalable, hormis celles relatives aux constantes nationales ainsi qu'aux valeurs et principe de notre société.

Les invitations à cette large concertation nationale ont été adressées à 150 destinataires à savoir:

-36 personnalités nationales,

-64 partis agréés,

-Le Président du groupe des sénateurs du Tiers Présidentiel au Conseil de la Nation,

-Le Président du groupe des députés indépendants à l'Assemblée Populaire Nationale,

-10 organisations nationales,

-27 associations nationales représentant les Droits de l'homme, les magistrats, les Avocats, les journalistes, le secteur économique, la jeunesse et les étudiants,

-12 professeurs d'université sollicités pour leurs compétences.

Des rencontres seront organisées avec les destinataires de ces invitations durant le mois de juin prochain, à des dates qui seront convenues.

Le contenu de la lettre d'invitation ainsi que des documents adressés aux partenaires à cette concertation seront disponibles dès Vendredi 16 mai, sur le site web de la Présidence de la République, à l'adresse suivante: (www:el-mouradia.dz).

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Lettre d'accompagnement  du ministre d'Etat, directeur de cabinet  à la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia (synthèse APS)   

-Les consultations avec les partis politiques, associations et personnalités prévues au mois de juin pour la révision de la Constitution n'auront "aucune limite préalable" hormis celles relatives "aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs" de la société algérienne.

Ces principes fondateurs de notre société, indique une note de "présentation générale des propositions d'amendements pour la révision constitutionnelle", "sont immuables et ne sont pas révisables", et doivent par conséquent être à l'abri de toute atteinte éventuelle".

Dans une lettre envoyée jeudi 15 mai 2014 aux personnalités nationales, les chefs de partis et responsables d'organisations ainsi qu'aux compétences nationales invités à cette concertation, M. Ahmed Ouyahia a souligné que les "suggestions" qu'il leur a adressées sont faites à "titre indicatif" sur la base du travail établi par la commission des experts juridiques.

Parmi les propositions d'amendements de la Constitution, il y a en particulier la réduction à deux du nombre de mandats présidentiels, alors que la durée ne change pas et reste de cinq (5) ans.

M. Ouyahia a également souligné que la révision constitutionnelle menée par le Président Abdelaziz Bouteflika s'intègre dans "une démarche participative, sincère afin de parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel qui sera soumis soit à la procédure de révision constitutionnelle appropriée", soit par voie référendaire ou approbation par les deux chambres du parlement algérien.

M. Ouyahia reprendra "attache" avec ces personnalités avant la fin mai pour convenir d'une rencontre au siège de la présidence durant le mois de juin pour échanger les vues et recueillir les "commentaires et propositions relatifs à la révision constitutionnelle".

Un projet, précise t-il, qui est mené par le Président Abdelaziz Bouteflika ''dans une démarche participative sincère, afin de parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel qui sera soumis, au regard de son contenu, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée''.

La révision de la Constitution vise en particulier, explique M. Ouyahia, ''à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde''.

Dès lors, la révision projetée sera ''destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l’indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l’affirmation de la place et des droits de l’opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens'', ajoute t-il.

En fait, les amendements projetés, explique encore M. Ouyahia, portent sur quatre aspects de la loi fondamentale: son préambule, les principes généraux régissant la société algérienne dont ''les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs'', ''l’organisation des pouvoirs'' et le ''contrôle constitutionnel''.

M. Ouyahia précise par ailleurs que ces propositions sont adressées ''à titre indicatif''. Il ajoute en outre que '' le chantier de révision constitutionnelle ne fait l'objet d'aucune limite préalable, hormis celles relatives aux constantes nationales ainsi qu'aux valeurs et principes fondateurs de notre société''.

Il a également annoncé à tous ceux qui ont été sollicités pour ce projet de révision de la Constitution qu'une première réunion est prévue à la fin du mois de mai pour fixer la date de la rencontre (au siège de la Présidence de la République) au mois de juin prochain.

L'objectif de cette rencontre du mois de juin sera focalisé, a-t-il précisé, sur ''un échange sur vos commentaires et propositions relatifs à la révision de la Constitution''.

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 La présidence de la République a rendu public, mercredi 9 juillet 2014,  un communiqué relatif aux consultations menées par le ministre d'État, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre du projet de révision de la Constitution. Voici le texte intégral du communiqué :          
"En exécution des décisions de Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika,  Président de la République, annoncées lors du Conseil des ministres du 07 mai  dernier, relatives à une large consultation à mener en vue d'aboutir à une révision  consensuelle de la Constitution, M. Ahmed Ouyahia, ministre d'État, directeur de cabinet de la présidence de la République, a tenu entre le 1er juin et le 08 juillet, 114 rencontres avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et organisations, ainsi que des compétences universitaires.
 En outre, le cabinet de la présidence de la République a été rendu destinataire  d'une trentaine de contributions écrites émanant d'anciens responsables, d'universitaires,  et de diverses associations.          
Au total, les rencontres organisées par la présidence de la République et les contributions qu'elle a reçues représentant un très large spectre de la société et reflètent la volonté de M. le Président de la République d'aboutir à un consensus le plus large possible sur le projet de révision constitutionnelle.         
 En effet, par les partenaires reçus ou ayant soumis une contribution écrite, on relèvera notamment :  
       
 1°. Au titre des partis politiques et groupes parlementaires indépendants :    
50 partis politiques et deux groupes parlementaires indépendants, représentant  d'une part 80% des membres du Parlement, et d'autre part, 90% des élus aux Assemblées populaires communales et de wilayas.          
2°. Au titre des personnalités nationales :          
- 8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er Novembre 1954,          
- 04 anciens chefs de gouvernement et membres du Haut comité de l'État,          
- 01 ancien président de l'Assemblée populaire nationale,          
- 02 anciens présidents du Conseil constitutionnel,          
- 04 anciens ministres,          
- 02 responsables d'institutions consultatives,         
 - 15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel.         
3°. Au titre des associations et organisations :          
- 04 organisations de la famille révolutionnaire,          
- 12 associations de jeunes et d'étudiants,          
- 11 associations patronales,          
- 02 organisations des travailleurs et des paysans,          
- 02 associations syndicales de la presse,          
- 04 associations des magistrats, des avocats et des droits de l'homme,          
- 03 associations des femmes.          
4°. Au titre des compétences universitaires :         
 - 16 professeurs d'université, dont 11 spécialisés en droit constitutionnel et en droit public.         
 Les contributions ainsi reçues par le cabinet de la présidence de la République feront l'objet d'une synthèse et d'une exploitation fidèle qui s'étalera jusqu'à la fin du mois d'août prochain. Par la suite, le dossier soumis à M. le Président de la République qui  décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution."