CULTURE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – ARTS ET LETTRES – FONDS NATIONAL
Références juridiques :
Arrêté interministériel du 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du
compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le
développement des arts et lettres » (Extraits. In Joradp du 5 mai 2013, n°24).
Décret exécutif n° 12-18 du 9 janvier 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » ;
Arrêté interministériel du 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » (qui se trouve donc abrogé);
En recettes :
. le produit de la taxe de 0,5 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile instituée par l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ;
. les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;
. toutes autres contributions ou ressources ;
. les dons et legs.
En dépenses :
1- Au titre de l’aide de l’Etat à la promotion et au développement des arts et des lettres :
a) Au titre de la promotion et du développement de la création littéraire, l’aide à :
. l’édition, à l’impression et à la promotion d’œuvres littéraires, livres, et travaux de recherche dans les
domaines des arts et lettres, sur tous supports existants ou à venir, autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;
. l’écriture littéraire ;
. la traduction en langues nationales ou de celles-ci vers d’autres langues, d’oeuvres littéraires, livres, et travaux de recherche dans les domaines des arts et lettres autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;
. l’édition, à l’impression et à la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines
littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées sur tous supports existants ou à venir ;
. la participation à des ateliers et résidences dans tous les genres littéraires, en Algérie et à l’étranger ;
. l’organisation d’hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements littéraires.
b) Au titre de la promotion et du développement de la création artistique, l’aide à :
. l’écriture, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion de pièces de théâtre et de
spectacles artistiques ;
. l’enregistrement, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d’oeuvres, de création ou du patrimoine, musicales et lyriques et de clips musicaux sur supports sonores et visuels ;
. la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d’oeuvres chorégraphiques ;
. la réalisation de projets regroupant plusieurs domaines artistiques ;
. la réalisation de prototypes dans le domaine des arts visuels (design) ;
. la réalisation de projets et d’oeuvres dans le domaine des arts visuels ;
. l’organisation et à la promotion d’expositions d’oeuvres artistiques et à l’acquisition de matériel servant à la réalisation des oeuvres d’une exposition ;
. l’édition et à la confection de catalogues relatifs à des expositions d’ .uvres et à des événements artistiques ;
. la participation à des ateliers et résidences artistiques, en Algérie et à l’étranger ;
. l’organisation d’hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements artistiques ;
. l’organisation de prix et concours dans le domaine des arts ;
. la mise en oeuvre et au développement d’un projet artistique, d’un concept ou d’un travail de recherche servant de base à un projet d’art visuel.
2- Au titre des dotations aux établissements pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :
. la réalisation d’opérations d’impression et d’édition de livres et autres publications ;
. l’écriture littéraire ;
. la réalisation d’opérations de promotion de livres et autres publications ;
. la réalisation de traductions d’.oeuvres littéraires ;
. l’édition, l’impression et la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées ;
. la réalisation d’opérations de production de produits artistiques à l’exclusion des oeuvres cinématographiques ;
. la réalisation d’opérations de diffusion de produits artistiques à l’exclusion des oeuvres cinématographiques ;
. la réalisation d’opérations de promotion de produits artistiques à l’exclusion des oeuvres cinématographiques ;
. l’enregistrement de chants d’oeuvres musicales, lyriques et chorégraphiques ;
. l’organisation d’ateliers et résidences dans tous les genres littéraires et artistiques en Algérie et à l’étranger ;
. l’achat de droits d’édition et de traduction en Algérie et à l’étranger ;
. les hommages et les commémorations aux personnalités et aux événements littéraires et artistiques et l’attribution de prix et concours dans le domaine des arts et des lettres
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