INDUSTRIES - METROLOGIE LEGALE
L’Office national de métrologie légale est chargé de contrôler à travers l’ensemble du territoire national les instruments de mesure tant traditionnels que nouvellement créés, utilisés dans la vie quotidienne.
Par son poinçonnage de ces instruments, l’Office accorde la garantie officielle quant à leur fiabilité et utilisation et veille, par conséquent, à la loyauté des transactions commerciales et, partant, à la protection des consommateurs par la prévention de la fraude.
Pour cela , des moyens modernes sont nécessaires. Trois laboratoires de métrologie, dont un à Alger et deux régionaux (Constantine et Ouargla) ont été réalisés (pour un coût de 500 millions de dinars).
Par ailleurs, une antenne est prévue au niveau de chaque wilaya du pays afin de peremettre une meilleure prise en charge des missions quoi sont dévolues à l’Onml suivant la démarche de valorisation et d’amélioration à laquelle l’Etat a consacré une enveloppe de 3,1 milliards de dinars.
Depuis samedi 2 septembre 2006, l’Onml a un nouveau Directeur général, Sid-Ali Réda Ben El Khaznadji, ancien directeur de l’antenne d’Alger. Il avait rejoint l’Onml en 1974 à l’issue d’une formation à l’Institut de métrologie de Douai, en France.
- L’Office national de métrologie légale (ONML) a publié , fin juillet 2013, son bilan des interventions pour le premier semestre 2013. Ce bilan fait ressortir que sur un total de 6 526 instruments de pesage vérifiés, un taux de 5,86% ont été refusés.
La vérification a concerné également 2 194 masses, où 8,38% d’entre elles ont été récusées, alors que les ponts-bascules ont connu un taux de rejet de 2,48% pour un nombre vérifié de 806. Aussi, selon le même bilan, 3 667 volucompteurs ont été contrôlés, donnant lieu à un taux de refus de 7,71%. D’après l’ONML, des mises en demeure sont aussitôt adressées aux propriétaires de stations-service pour la remise à niveau de leurs appareils. Aussi, les anomalies constatées ne sont pas forcément de nature frauduleuse, car certains volucompteurs défaillants laissent passer une quantité supérieure de carburant, chose qui est en défaveur du propriétaire de la station. D’autre part, l’inspection de l’Office de la métrologie légale (ONML) compte lancer prochainement une opération de contrôle des bonbonnes de gaz butane, qui se fera notamment à l’aide d’un travail de pesage d’un échantillon au niveau du centre d’enfûtage, pour déterminer la conformité des bonbonnes avec les normes requises. Même les taximètres ont été concernés par le contrôle où 14 441 ont été vérifiés et 5,77% ont été refusés. Les compteurs de taxi sont dans le collimateur de l’ONML. Le taximètre est un appareil de mesure mécanique ou électronique habituellement installé dans les taxis, il est semblable à un odomètre. Il sert à mesurer le montant à percevoir en fonction de la distance parcourue et du temps passé à l’intérieur du taxi. En fait, le rôle de cet office devient très important, car il est toujours utile de souligner combien les risques ainsi que les préjudices encourus et induits par des mesures inexactes, non fi ables peuvent avoir des conséquences considérables, voire dramatiques pour notre pays que ce soit sur le plan économique ou social. Si la métrologie a un rôle certain et indiscuté en recherche, ce rôle n’en est pas moins tout aussi important en développement.
Eff ectuer une mesure consiste, en utilisant une loi physique, à prélever une information que l’on codera suivant un système d’unités. Cette mesure peut être effectuée par un instrument de mesure, par un système groupant des appareils de mesure. Quelle que soit la solution, l’information recueillie par un opérateur ou par un calculateur à des fins multiples doit être crédible et non sujette à discussion. Le bureau d’études, la plateforme, le laboratoire d’essais, le commerce, l’environnement... tous utilisent des mesures. Ces mesures, encore plus que dans le domaine scientifi que, ont besoin d’être eff ectuées à l’aide d’un système d’unités. De plus en plus la technologie, l’industrie, le commerce ont et auront besoin d’instruments de mesure délivrant des valeurs sûres. En eff et, avec la multiplication et la fi nesse des opérations de contrôle eff ectuées, l’on se dirige vers une automatisation de ces opérations - sinon le temps nécessaire à ces contrôles deviendrait prohibitif sur le plan économique. La spécialisation s’est étendue aux instruments de mesure. Les corrections d’erreur encore lues à ce jour sur des courbes seront de plus en plus eff ectuées directement à partir d’un programme prédéterminé et intégré au microprocesseur, partie intégrante de l’instrument de mesure. Les opérations de contrôle utiliseront de plus en plus le prélèvement statistique de par l’amélioration des composants et la rationalisation de la conception de ces instruments dues à la normalisation et à la maîtrise des méthodes de traitement des données
Le système national de métrologie repose sur les textes législatifs et réglementaires suivants :
- La loi n°90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie. Elle fixe les règles générales concourant à la protection de l’économie nationale et à la protection du citoyen; elle détermine les règles de contrôle de la mise en œuvre du système.
- Le décret exécutif n°91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure. Ce décret pris en application de la loi susvisée défi nit les unités de mesures légales.
- Le décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure. Ce décret défi nit les contrôles de conformité ainsi que leur mise en oeuvre.
- Le décret exécutif n°91-539 du 25 décembre 1991 fixant les catégories de fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions à la loi relative au système national légal de métrologie.
- Le décret exécutif n°02-220 du 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie.
- Les arrêtés ministériels définissant les prescriptions légales des différentes catégories d’instruments de mesure. La gestion des activités de métrologie est sous l’autorité du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement (Direction de la normalisation et de la protection industrielle). Au sommet de l’édifice du système national de métrologie, l’Office national de métrologie légale (ONML) est chargé de la mise en oeuvre des dispositions des textes réglementaires. Au titre de la promotion du développement et de la promotion de la métrologie en Algérie, il a été institué la célébration de la Journée nationale de la métrologie par arrêté du 4 septembre 1996. L’Algérie est membre de l’Organisation internationale de la métrologie légale (OIML) par ordonnance n°76-15 du 20 février 1976.
