SPORTS- ORGANISATION- COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE

© Patrick Clastres (historien du sport) /Le Monde, jeudi 22 février 2024

De quoi le Comité international olympique est-il le nom ?

Fondé à Paris en 1894, sis à Lausanne, en Suisse, depuis 1915, le Comité international olympique (CIO) s’est donné pour mission d’« assurer la célébration régulière des Jeux olympiques [JO], de rendre cette célébration de plus en plus parfaite, de prendre toutes les

mesures propres à orienter l’athlétisme moderne dans les voies dé sirables », selon son premier règlement intérieur imprimé en 1908. Sa réussite est incontestable si l’on considère que les JO sont devenus le plus grand événement spectaculaire au monde.

Sait-on que le CIO ne reçoit de reconnaissance internationale par la Suisse qu’en 1981 ? Et qu’il reste une association privée au sens du code civil suisse ? La nature de cette organisation interroge d’autant plus qu’elle perçoit de ses partenaires commerciaux 7 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) de revenus à l’issue de chaque cycle olympique,

qu’elle traite d’égal à égal avec les gouvernements ou encore qu’elle bénéficie depuis 2009 du statut d’observateur à l’ONU.

C’est Pierre de Coubertin qui a posé les bases théoriques du gentlemen’s agreement qui lie

entre eux les membres du CIO, cooptés à vie jusqu’en 1966. A ceux qui réclament un contrôle populaire ou gouvernemental, il répond en 1908 que l’institution est un board of trustees, du type conseil d’administration pour société de bienfaisance dont les membres sont de bonne fortune et de bonne foi.

Ce flou statutaire posera problème dans les années 1970 quand le CIO devra résister à la

concurrence de l’Unesco ou au boycott des pays africains, et dès lors qu’il voudra passer des contrats avec des sociétés de télévision à la place des comités d’organisation (COJO) nationaux.

En 1977, le président, Lord Killanin, avait négocié avec le canton de Vaud une exonération de l’impôt sur le revenu et la fortune.

Son successeur, Juan Antonio Samaranch (1980-2001) rêvait d’obtenir un accord de siège similaire à celui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : du fait de son intervention sur le théâtre des guerres et de son impartialité et confidentialité comme mode opératoire, le CICR bénéficie de

 l’immunité contre toute procédure judiciaire, de l’exemption de l’obligation de témoigner et de l’inviolabilité de ses locaux, documents et données.

A la question « le rôle du CIO en matière de paix internationale par le sport est-il de même nature et de même degré que celui du CICR ? », la réponse de la Confédération helvétique fut et reste négative. Motif : le CICR bénéficie d’un mandat de la communauté internationale prévu par les conventions de Genève de 1949, alors que le CIO n’a d’existence consacrée que par lui-même.

Une organisation hybride

A force de manœuvres aux différents échelons politiques du fédéralisme suisse, le président Samaranch avait obtenu, en 1999-2000, que le CIO bénéficie « de certains éléments de la personnalité juridique internationale », que le nombre d’étrangers parmi ses

employés ne soit plus limité, et que le Musée olympique soit exonéré de l’impôt fédéral direct.

Cela permet au CIO de se présenter de manière alambiquée dans sa charte comme une « organisation internationale non gouvernementale [OING], à but non lucratif, de durée illimitée, à forme d’association dotée de la personnalité juridique, reconnue par le Conseil fédéral suisse conformément à un accord conclu en date du 1er novembre 2000 ».

Chaque terme pèse. Pour bien marquer son ambition hégémonique sur le sport, le CIO veut être perçu comme une OING et pas comme une association – ce qu’il est en droit helvétique – ni comme une société commerciale qui ferait des profits, ce qui nuirait à son image philanthropique.

L’accord de 2000 ne peut être dénoué que d’un commun accord. Dès lors, le CIO a pu constituer des sociétés commerciales. C’est là le point ultime de la reconnaissance internationale du CIO, qui n’est donc toujours pas l’égal du CICR. On ne saurait pas

davantage le comparer à Amnesty International ou Greenpeace car, même si elles emploient à leur siège des salariés experts, ces associations s’appuient sur une

large base de bénévoles qui disposent du droit de vote.

Le CIO est un objet juridique mal identifié, organisation hybride qui s’est constituée dans les interstices des Etats. C’est aussi une sorte de groupe commercial fort d’une administration de plus de 1 000 collaborateurs qui a su resserrer son contrôle sur les fé-

dérations internationales sportives et sur les COJO. Au sommet, on trouve un président tout-puissant qui s’appuie au moins autant sur sa dizaine de directeurs administratifs que sur la vieille commission exécutive constituée en 1921 contre Coubertin.