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Loi organique 15.18/Réforme budgétaire/Précisions ministre 16.1.2024

Date de création: 19-01-2024 12:57
Dernière mise à jour: 19-01-2024 12:57
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FINANCES- GOUVERNENEMENT- LOI ORGANIQUE 15.18/REFORME BUDGETAIRE/ PRÉCISIONS MINISTRE 16 JANVIER 2024

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a affirmé, mardi 17 janvier 2024 à Alger, que la réforme budgétaire lancée il y a une année, au titre de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances, consacrait un changement radical dans la gestion des finances et du budget de l'Etat, en ce sens qu'elle est basée sur l'efficacité et la transparence de la gestion des données financières.

Invité du Forum du quotidien "El Moudjahid", le ministre a précisé que "cette réforme se veut un processus sous-tendu par les résultats, la clarté et l'évaluation des performances et du rendement de chaque employé du secteur des finances, tout en améliorant la gestion et en consacrant la transparence". La méthodologie adoptée, auparavant, pour l'élaboration et la gestion du budget était basée sur les dépenses d'équipement et les dépenses de gestion, mais la loi organique 15-18 relative aux lois de finances a introduit "un changement radical" aux modes de gestion des finances publiques dès 2023, en passant du budget des moyens au budget des programmes, a-t-il ajouté. "La loi organique fait office de Constitution financière de l'Etat et prévoit une nouvelle méthode de gestion des finances publiques, notamment avec l'introduction de trois types de comptabilité, a savoir la comptabilité budgétaire, générale et analytique, visant à parvenir à des données financières "transparentes et plus réalistes", a-t-il ajouté.

Evoquant la loi de finances de 2024, le ministre a affirmé qu'elle concrétisait le caractère social de l'Etat, notamment à travers l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens par la revalorisation des salaires des fonctionnaires et l'augmentation de la valeur des dépenses des transferts (intervention économique et sociale de l'Etat) qui ont atteint cette année 4.208 milliards DA (autorisations d'engagement). Il a précisé que la valeur des transferts sociaux, à savoir les allocations, pensions et aides octroyées par l'Etat est passée de 1.900 milliards de DA en 2020 à 2.900 milliards de DA au titre de l'année en cours, avec 704 milliards de DA alloués à la subvention des produits de base de large consommation (céréales, huile, sucre, eau de mer dessalée et énergie).

 L. Faid a également indiqué que ces affectations reflétaient les efforts de l'Etat visant l'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen, notamment à travers l'augmentation des salaires de la Fonction publique, conformément à l'engagement du président de la République prévoyant une augmentation des salaires à 47%. Dans le même sillage, le ministre a indiqué que le montant total des salaires affectés par la loi de finances en vigueur s'élève à 5.275 milliards de DA, soit 34,5 % du budget de l'Etat. Le montant alloué à la révision de la grille indiciaire des salaires des fonctionnaires et agents publics (2,8 millions de fonctionnaires) pour l'année 2024 s'élève à 578 milliards DA, selon le ministre. L'aide de l'Etat s'est, également, manifesté sous forme de plusieurs mesures fiscales adoptées, telles que l'exonération temporaire jusqu'à la fin de l'année en cours de la TVA pour les opérations d'importation et de vente de légumineuses, de riz, ainsi que pour les opérations de vente de légumes et fruits frais, d'œufs, de volaille, et de dinde produite localement, a poursuivi M. Faid.

Par ailleurs, le ministre a évoqué le PIB nominal de l'Algérie pour l'année 2023, révélant qu'il s'élevait à 33.656,4 Mds DA, ajoutant qu'il devrait atteindre 35.530 Mds DA en 2024. Répondant à une question de la presse concernant la relance de la Bourse d'Alger à travers la cotation de nouvelles institutions, le ministre a affirmé que l'entrée prochaine du Crédit populaire d'Algérie "CPA" insufflera une "nouvelle dynamique" au marché financier, ajoutant que l'opération de cotation permettra d'ouvrir 135 Mds DA en actions de la banque publique. L. Faid a indiqué, dans ce sens, que "le CPA entrera très prochainement en bourse en attendant l'a cotation des actions de la BDL, exprimant son souhait que "les 135 Mds DA qui seront ouverts pour l'investissement en bourse permettront d'insuffler une nouvelle et réelle dynamique à la bourse", a-t-il ajouté.

S'agissant des banques nationales à l'étranger, le ministre a rappelé l'ouverture prochaine de la Banque internationale d'Algérie (BIA) en France, relevant de la BEA, en sus d'une banque en Côte d'Ivoire, afin d'accompagner et de financer les exportations hors hydrocarbures, soulignant que cette étape faisait suite à l'ouverture, récemment, de deux banques publiques en Mauritanie et au Sénégal.

RECAPITULATIF :  Cadrage macroéconomique et budgétaire de la loi de finances 2024 et perspectives pour 2025 et 2026, trois hypothèses sont retenues : - prix de référence fiscal du baril de pétrole à 60$ sur la période 2024-2026 ; -prix du marché du baril à 70$ sur la période 2024-2026

Agrégats du cadrage macroéconomique: -Dépenses budgétaires prévues sur la période 2024-2026 ; -PIB pour 2024 et celui projeté pour 2025 et 2026 à partir d’un rebasage des comptes économiques ; -la croissance économique devrait atteindre +4,2% en 2024, puis +3,9% en 2025 et 4,0% en 2026 ; -la croissance du secteur des hydrocarbures serait tirée par les exportations du gaz naturel et du gaz liquéfié ; -la croissance du PIB hors hydrocarbures serait traduite par une amélioration dans les secteurs des services, de l’agriculture, du BTPH et de l’industrie ; -la balance commerciale devrait être excédentaire entre 2024 et 2026 ; -les exportations de biens devraient atteindre 49,8 milliards $ en 2024, 50,3 milliards en 2025 et 51,6 milliards $ en 2026 ; -les importations de biens devraient augmenter en 2024 de +4,4% pour atteindre 42,4 milliards $, puis 45,3 milliards $ en 2025 et 45,0 milliards $ en 2026 ; -les recettes budgétaires devraient atteindre 9.105,3 milliards DA en 2024 et augmenter en moyenne de +3% entre 2025 et 2026 ; -les dépenses budgétaires se situeraient en 2024 à 15.275 milliards de DA, puis à 15.900 milliards DA en 2025 et 15.705,6 milliards DA en 2026 ; -le déficit budgétaire passerait de -16,3 %du PIB en clôture de l’année 2023 à un déficit moyen de - 16,2% du PIB entre 2024 et 2026 ; -le déficit global du Trésor passerait à -18,6% du PIB en clôture de l’année 2023 à un déficit moyen de -18,6% du PIB entre 2024 et 2026. - Les dépenses publiques sont soutenables budgétairement. Deux indicateurs sont avancés : - Taux d’endettement /PIB = 47% inférieur à 60% - Dette publique représente 15.500 milliards de DA, et elle est une dette interne, car nous n’avons pas de dette externe. - Marge de manœuvre pour aller vers le financement interne des investissements. Avec le retour sur investissement, la fiscalité va s’améliorer énormément, pour prendre par la suite le financement des dépenses publiques. L’indicateur de soutenabilité budgétaire est inférieur est égal à -1, ce qui est très positif par rapport aux finances publiques : Auparavant, cet indice était égal à +1, ce qui était très contraignant. Inflation : le taux d’inflation en 2023 était de 9% et il sera réduit en 2024 à 8,5%. Il faut dire que 70% de l’inflation est une inflation importée. Grâce à des mesures douanières et fiscales, la situation est en train de s’améliorer. Défense du pouvoir d’achat des citoyens : 740 milliards DA pour le soutien des prix des produits de large consommation. Sur un total des transferts de 4.200 milliards DA, 2.900 milliards DA représentent des transferts sociaux, alors qu’ils étaient de 1.900 mds da en 2020. Le PIB nominal de l'Algérie devrait atteindre 35.530 Mds DA en 2024.