ENVIRONNEMENT- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-
ORGANISATION MINISTERE ENVIRONNEMENT 2023
Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du
ministère de l’environnement et des énergies renouvelables (JOradp
n°71 du 11 novembre 2023
Le Premier ministre, Sur le rapport de la
ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu la Constitution,
notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n°
21-275 du 19 Dhou El Kaâda
1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu
le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444
correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du
Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les
structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le
décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996,
modifié et complété, portant missions et organisant le fonctionnement de
l’inspection générale de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 20-323 du 6
Rabie Ethani 1442 correspondant
au 22 novembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; Vu le
décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation
de l’administration centrale du ministère de l’environnement ; Vu le décret
exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani
1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de
l’environnement et des énergies renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité
du ministre, l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables, comprend :
— le secrétaire général, assisté de
deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général
et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
— le chef de cabinet, assisté de huit
(8) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de
l'organisation des activités du ministre en matière : — de participation du ministre
aux activités gouvernementales ; — de relations avec le Parlement et ses
membres et dans les conseils et organes de concertation nationaux ; — de
communication et de relations avec les organes d'information ; — de suivi des
bilans consolidés des activités du secteur ; — de relations avec le mouvement
associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ; — de suivi des
activités des structures et établissements sous tutelle ; — de suivi des
programmes de développement du secteur ; — de suivi des dossiers prioritaires
liés à l'environnement et aux énergies renouvelables.
L’inspection générale dont l’organisation et
le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. Les structures suivantes : —
la direction générale de l'environnement et du développement durable ;
— la direction de développement, de la
promotion et de la valorisation des énergies renouvelables ;
— la direction de la réglementation,
des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation ;
— la direction de la planification, de
la prospective et des statistiques ;
— la direction de la numérisation et
des systèmes d’informations ;
— la direction de la coopération et du
partenariat ;
— la direction de l’éducation
environnementale et de la sensibilisation ;
— la direction de l’administration
générale.
