TOURISME- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RESIDENCE D’ETAT DU SAHEL (ALGER)

Décret présidentiel n° 23-332 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel (Joradp n° 63 en date du 4 octobre 2023). Extraits

VU.............VU..............Vu le décret présidentiel n° 22-145 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 conférant au secrétaire général de la Présidence de la République le pouvoir de tutelle sur l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel ;..........................

Art. 2. — La résidence d’Etat du Sahel, établissement public à caractère industriel et commercial, jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désignée ci-après l’« établissement ». L’établissement est régi par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers. Art. 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République. Son siège est fixé à la wilaya d’Alger.

Art. 4. — Dans le cadre de ses missions, l'établissement est chargé : — d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l'hébergement des hautes personnalités de l’Etat et de certaines autres personnalités et de leur fournir les prestations induites par cet hébergement de service. La liste des hautes personnalités de l’Etat et des autres personnalités, ouvrant droit à cet hébergement, ainsi que les conditions y afférentes sont déterminées par arrêté de l’autorité de tutelle. — d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l’hébergement des hôtes de l’Etat, conviés lors de l'organisation des grandes manifestations de l’Etat et de leur fournir les prestations de service induites par cet hébergement ; — d’exploiter l’ensemble des structures, des locaux commerciaux et hôteliers faisant partie de ses biens ainsi que ceux mis à sa disposition par l’Etat.

Art. 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République. Son siège est fixé à la wilaya d’Alger.

Art. 4. — Dans le cadre de ses missions, l'établissement est chargé : — d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l'hébergement des hautes personnalités de l’Etat et de certaines autres personnalités et de leur fournir les prestations induites par cet hébergement de service. La liste des hautes personnalités de l’Etat et des autres personnalités, ouvrant droit à cet hébergement, ainsi que les conditions y afférentes sont déterminées par arrêté de l’autorité de tutelle. — d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l’hébergement des hôtes de l’Etat, conviés lors de l'organisation des grandes manifestations de l’Etat et de leur fournir les prestations de service induites par cet hébergement ; — d’exploiter l’ensemble des structures, des locaux commerciaux et hôteliers faisant partie de ses biens ainsi que ceux mis à sa disposition par l’Etat. A ce titre, l’établissement est chargé, notamment : — d’assurer et de veiller au bon fonctionnement des installations et structures d'hébergement et de restauration servant de support au séjour des hautes personnalités de l’Etat et des autres personnalités ; — d’assurer et de veiller au bon fonctionnement des autres structures et installations mises à sa disposition pour la réalisation de ses missions ; — d’assurer l'entretien et la bonne tenue permanente des parcs et installations annexes faisant partie de ses biens ainsi que ceux mis à sa disposition par l’Etat ; — d’assurer ou de faire assurer la maintenance générale de l'ensemble des biens meubles et immeubles faisant partie de ses biens ainsi que ceux mis à sa disposition par l’Etat ; — d’assurer les approvisionnements nécessaires à son activité ; — d’acquérir, de réaliser ou de faire réaliser les programmes d'équipement et des infrastructures sociales, sanitaires, hôtelières, culturelles, sportives et de loisirs, liés à son objet ; — d’exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d’assurer toutes les fournitures en vue de réaliser ou de moderniser ses structures ; — de procéder ou de faire procéder aux études techniques liées aux travaux d'aménagement ou de réaménagement et aux investissements nécessaires au développement de son activité ; — de fournir, à travers l’ensemble des structures de l’établissement, les prestations liées ou découlant de l’organisation des évènements ; — de garantir les services de soins médicaux, en coordination avec les services compétents ; — de concevoir toute offre de location ou activités connexes au profit des entreprises ou institutions publiques ou tous autres opérateurs, sur proposition du directeur général de l’établissement et après avis de l’autorité de tutelle ; — d’exploiter l’ensemble de ses structures et biens mis à sa disposition par l’Etat et de les fructifier par toute activité liée à la location ou au commerce, conformément à la loi ; — de réaliser toutes activités liées à l’organisation des salons nationaux, internationaux et séminaires ; — d’assurer la formation spécialisée et continue, la mise à niveau et le perfectionnement de ses personnels ; — de veiller au respect des normes d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à la qualité des prestations fournies.

Art. 9. — L’établissement est doté d’un conseil consultatif et géré par un directeur général.

Art. 24. — Le patrimoine de l'établissement et celui mis à sa disposition par l’Etat est constitué, à titre indicatif, des biens suivants : — le palais des Nations avec l'ensemble de ses annexes ; — le centre international des conférences (CIC) dénommé « Abdelatif RAHAL » et l’ensemble de ses annexes ; — les bâtiments administratifs abritant le siège de l’établissement ; — les habitations situées dans les zones « Club des pins » et « Les Dunes » et celles relevant de l'établissement et situées dans les communes de Staouéli et de Chéraga et leurs annexes ; — la zone Sahel ex-Moretti et l'ensemble de sa consistance ; — les chalets, logements, locaux commerciaux, locaux administratifs et tous autres immeubles bâtis situés dans le périmètre de l’établissement ; — les logements des cités 343 et 160 ; — le célibatorium situé dans le périmètre du Club des pins ; — tous les terrains et assiettes bâties et non bâties situés dans le périmètre de l’établissement ; — les pépinières ; — les différents restaurants et lieux de détente ; — les parkings et aires de stationnement ; — tout bien acquis ou réalisé par l’établissement. La consistance du patrimoine de l’établissement et celui mis à sa disposition par l’Etat, est fixée par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur général. Un sommier de consistance de ces biens est tenu et est mis à jour régulièrement.

Art. 25. — Les biens immobiliers concernés sont mis à la disposition de l’établissement par affectation gracieuse.