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Lutte contre la corruption/Ventes aux enchères des biens récupérés (2023)

Date de création: 28-09-2023 17:34
Dernière mise à jour: 28-09-2023 17:34
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FINANCES- ENQUETES ET REPORTAGES- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION/ VENTES AUX ENCHÈRES BIENS RÉCUPÉRÉS (2023)

© Neila Benrahal/ El Moudjahid, 27 septembre 2023

La lutte contre la corruption passe à une nouvelle étape. Des ventes aux enchères de biens mobiliers confisqués par la justice seront organisées dans les prochains jours par les services de la Direction générale des Domaines. Selon des juristes, cette opération s’inscrit dans le cadre de l’exécution des jugements définitifs prononcés par la Cour suprême. En effet, plusieurs pourvois en cassation des accusés condamnés par la chambre pénale près la cour d’Alger ont été rejetés, et les jugements sont devenus ainsi définitifs. Outre les peines de prison ferme, les jugements consistent également en la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, et comptes bancaires. Ainsi, la mise en vente aux enchères est «un passage à l’acte» et «exécution des jugements définitifs», précisent des juristes. Il s’agit de biens confisqués d’anciens hauts responsables, d’anciens Premiers ministres, d’anciens ministres, walis et hommes d’affaires. Les ventes aux enchères programmées en octobre prochain consistent en des meubles de maison (chambres à coucher équipées), des équipements électroménagers, des équipements ménagers, des vêtements saisis et confisqués par la justice, à savoir le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. Ces objets seront mis à la vente aux enchères par les inspections de la DGDN à Draria, à Sidi M’hamed, à Rouiba, à Dar El- Beida, à Zéralda, à Bir Mourad-Raïs et à Chéraga. Les ventes aux enchères se déroulent sous des formes traditionnelles, à savoir la publication de placards annonçant la mise en vente de ce qui a été récupéré. Un avis de mise en vente est annoncé publiquement par les Domaines et un prix de départ de base est affiché, avec des conditions préconisant que les acheteurs potentiels doivent être de nationalité algérienne. La vente concerne aussi les biens immobiliers répertoriés Des listes des saisies détaillées ont été établies, dans le cadre des enquêtes judiciaires. Elles comportent des appartements et villas, de terrains, de bureaux, des véhicules haut de gamme et de bateaux de plaisance, ainsi que des comptes bancaires et des entreprises. Selon Me Khadidja Meslem, avocate et consultante judiciaire, les ventes aux enchères des biens issus de corruption vont permettre de couvrir les préjudices causés au Trésor public sur la base des jugements définitifs prononcés par la justice, ainsi que les amendes et les indemnités au profit des institutions constituées partie civile dans les procès anti-corruption. Tous les procès qui se sont déroulés au cours de ces trois dernières années ont démontré que des anciens hauts responsables et anciens hommes d’affaires ont causé un grand préjudice au Trésor public, notamment par l’octroi et l’obtention de crédits bancaires sans remboursement. L'État a récupéré pour plus de 22 milliards USD de fonds et de biens pillés à l'intérieur du pays et à l'étranger, a affirmé le président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, assurant de la poursuite des enquêtes dans les affaires de corruption. «Les enquêtes ont révélé, à titre d'exemple, que la valeur de l'usine d'Oran récupérée s'élevait à environ 750 millions d'euros», a indiqué le chef de l’État, lors d’une entrevue avec des médias nationaux. Une liste provisoire L’ancien homme d’affaires Mahieddine Tahkout vient en tête des personnes condamnées pour corruption par de lourdes amendes. Le préjudice a été évalué à 309 milliards de centimes. En outre, les anciens hommes d’affaires Ahmed Maâzouz, Hassan Larbaoui (ex-propriétaire de KIA) et Mohamed Baïri cumulent, à titre d’exemple, à eux seuls, un préjudice s’élevant à 127.000 milliards de DA. De même pour Mourad Oulmi, ancien patron de SOVAC, et les frères Kouninef, ayant causé respectivement 223 milliards de DA et 275 milliards de préjudice au Trésor public. Concernant les entreprises confisquées, les unités de production les plus importantes et pouvant participer au développement économique national ont été «nationalisées» et récupérées par l’État, à l’instar de l’usine de production d’huile appartenant aux frères Kouninef. Le Conseil des participations de l’État a également décidé de transférer l’usine sucrière de Khemis El-Khechna, appartenant à l’homme d’affaires Maâzouz, actuellement en détention, vers le complexe public Madar. L’entreprise du transport universitaire de Mahieddine Tahkout allait être placée sous la tutelle du ministère des Transports, sous l’appellation de «Transport et service pour l’universitaire». De même pour l’ETRHB d’Ali Haddad. Par ailleurs, plusieurs assiettes du foncier industriel détournées ou inexploitées ont été récupérées, dans le cadre des enquêtes anti-corruption, et seront confiées à l’Agence nationale du foncier industriel «ANFI». Cette agence, créée sur instruction du président de la République Abdelmadjid Tebboune, procédera à l'achat des assiettes foncières destinées à l'investissement relevant des zones industrielles. La liste des biens mal acquis confisqués par la justice sera allongée, avec la poursuite des procès liés à la corruption, qui se tiendront durant le mois d’octobre prochain (2023)  au niveau du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed

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La vente aux enchères des biens mal acquis issus de corruption démontre que «l’État œuvre pour l’exécution des jugements définitifs. C’est une procédure légale et juste», affirme Me Khadidja Meslem, avocate, enseignante universitaire et consultante judiciaire, à El Moudjahid. La valeur des sommes d’argent issues de ces ventes sera destinée à couvrir les amendes et les indemnités dans les jugements prononcés contre les personnes condamnées pour des crimes de corruption. «Les revenus des ventes seront versés dans le Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués, en vertu de décisions de justice, dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. C’est un compte spécial ouvert au niveau du Trésor public», précise la juriste. De même pour les sommes d’argent dans les comptes bancaires saisies ou l’argent saisi lors des perquisitions des domiciles des mis en cause dans des affaires de corruption. L’enseignante universitaire a indiqué que les ventes aux enchères concernent les objets répertoriés, notamment les biens meublés, à savoir les meubles, les bijoux, les avions, les véhicules, les motos, le jetskies et les antiquités. À une question sur les villas et les appartements confisqués, l’avocate a indiqué que «cette procédure prend du temps, car elle est soumise à l’expertise et à une procédure longue». Elle a relevé la présence d’un huissier de justice dans les ventes aux enchères qui étaient limitées aux commissaires-priseurs, suite au dernier amendement de la loi sur la profession d’huissier de justice. Me. Meslem a plaidé pour la gestion des biens issus de corruption par l’Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués sur instruction du Président Tebboune. «Elle sera chargée de cette mission et dotée de plusieurs mécanismes, notamment judiciaires», relève-t-elle