|
|
Histoire
Journée du Mercredi 22/01/2026 |
|
|
-La proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie, adoptée le 24
décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), fera, comme attendu, l’objet d’une révision partielle.
En effet, lors d’une séance plénière consacrée ce jeudi au vote de cette proposition au Conseil de la nation, les sénateurs ont émis, à l’unanimité, des réserves sur 13 articles du texte.
Les dispositions concernées: 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26; ont été jugées non
conformes à l’orientation nationale en matière de mémoire. Les autres articles de la proposition de
loi ont, quant à eux, été approuvés. Ces articles feront l’objet d’un réexamen par une commission
paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une
formulation consensuelle.
Dans son rapport complémentaire, la commission de la défense nationale a justifié cette démarche par la nécessité de préserver la cohérence avec la position officielle de l’État, fondée sur l’exigence de la reconnaissance des crimes coloniaux, sans demande de «réparations» ni d’«excuses». « Certains articles ne sont pas conformes à l’orientation nationale définie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui repose sur la demande d’une reconnaissance explicite des crimes coloniaux sans indemnisation ou excuses », a précisé la commission.
Elle a par ailleurs insisté sur l’impératif d’assurer une meilleure harmonie entre la position politique souveraine et le cadre législatif qui la traduit. Plusieurs dispositions du texte nécessitent une révision, tant sur le fond que sur la forme, afin d’améliorer la qualité de la législation, de renforcer la cohérence de l’ensemble et de garantir son efficacité juridique et institutionnelle. A l’issue de cette procédure, la commission paritaire proposera une nouvelle mouture des articles concernés, conformément à l’article 145 de la constitution. |
 |
|
