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Administration
Journée du Lundi 04/11/2008 |
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- Réunion du Conseil du gouvernement. A l'ordre du jour, l'examen d'un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux TIC, présenté par le ministre de la Justice, et l'adoption d'un décret exécutif fixant la mission du tutorat et les modalités de sa mise en oeuvre , présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur.Le texte prévoit la création d'un organe de prévention. |
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