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Documents et textes réglementaires

Loi Radio Télécommunications mars 2020 (Extraits Anf)

TELECOMMUNICATIONS- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LOI RADIO-TELECOMMUNICATIONS MARS 2020 (EXTRAITS…ANF) Références juridiques :Loi n° 20-04 du 5 Chaâbane 1441 correspondant...

Opérateurs de téléphonie mobile - Capitaux

TELECOMMUNICATIONS - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE - CAPITAUX (Extraits du JORADP n° 60 en date du 2 dévcemebre 2013) ...

Organisation ministère juillet 2020

TELECOMMUNICATIONS- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ORGANISATION MINISTERE JUILLET 2020 Référence juridique : Décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6...

Plan d'action gouvernemental 2012 - Activité postale

TLECOMMUNICATIONS - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - PLAN D'ACTION GOUVERNEMENTAL 2012 - ACTIVITE POSTALE (Extrait. Présenté par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, à l'APN, mardi 25...

Réseau de communications électroniques -Licences 2021 (Extraits)

TELECOMMUNICATIONS- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES- LICENCES 2021 (EXTRAITS) 1/Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18...

Tic/ Infractions - Prévention et lutte- Décret 2015

ELECOMMUNICATIONS – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- TIC/ INFRACTIONS- PREVENTION ET LUTTE- DECRET 2015 Références juridiques : -Décret présidentiel n° 15-261 du 8 octobre 2015 fixant la...

Videosurveillance- Décret présidentiel août 2015

TELECOMMUNICATIONS – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- VIDEOSURVEILLANCE- DECRET PRESIDENTIEL AOUT 2015 Références juridiques : -Décret présidentiel n° 15-228 du 22 août 2015 fixant les...