SANTE- DOCUMENTS ET TEXTES RÈGLEMENTAIRES-
FONCTIONNAIRES DE LA SANTÉ/ DÉCRETS EXÉCUTIFS
2024
(In Joradp
N° 86 du 29 décembre 2024) :
-Décret exécutif n° 24-408 du
26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre
2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
praticiens médicaux inspecteurs de santé publique....................... -Décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux
généralistes de santé publique. ..................................-Décret exécutif n° 24-410 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens
médicaux spécialistes de santé publique....................................... -Décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues
cliniciens et des orthophonistes de santé
publique................................. -Décret
exécutif n° 24-412 du 26 Joumada Ethania 1446
correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n°
10-178 du 25 Rajab
1431 correspondant au 8 juillet 2010 portant statut particulier des
fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé
publique..........................- Décret
exécutif n° 24-413 du 26 Joumada Ethania 1446
correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps des biologistes de santé
publique......................................-Décret exécutif n° 24-414 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs
d’enseignement de santé publique. ..............................-Décret exécutif n° 24-415 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le
décret exécutif n° 11-187 du 2 Joumada Ethania 1432
correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant
aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique.
......................................-Décret
exécutif n° 24-416 du 26 Joumada Ethania 1446
correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n°
11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5
mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux
corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique......................................... -Décret exécutif n° 24-417 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania
1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de
santé publique. ..............................-Décret
exécutif n° 24-418 du 26 Joumada Ethania 1446
correspondant au 28 décembre 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de
santé publique.................................-Décret exécutif n° 24-419 du 26
Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre
2024 modifiant le décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania
1432 correspondant au 2 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé
publique..................................-Décret exécutif n° 24-420 du 26
Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre
2024 modifiant le décret exécutif n° 11-255 du 12 Chaâbane
1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé
publique.............................-Décret exécutif n° 24-421 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 instituant
le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs
d’enseignement de santé publique...............................
(In Joradp
N° 87 du 30 décembre 2024) :
-Décret exécutif n° 24-422 du
26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre
2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
paramédicaux de santé publique............................-Décret exécutif n°
24-423 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28
décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux
corps des sages-femmes de santé
publique....................................-Décret exécutif n° 24-424 du 26
Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre
2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des
personnels d’anesthésie de santé publique.................................-Décret
exécutif n° 24-425 du 26 Joumada Ethania 1446
correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 11-200 du 21
Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011
instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des
paramédicaux de santé publique.......................... -Décret exécutif n° 24-426 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le
décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432
correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé
publique.............................-Décret exécutif n° 24-427 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 instituant
le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des personnels
d’anesthésie de santé publique.
