FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- FINANCES/COMPTES SPÉCIAUX 2025

 

ETAT « C »  LISTE ET CONTENU DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRESOR PAR CATEGORIE (JORADP N° 84 du 26 décembre 2024.Extrait(s) de la Loi de Finances 2025)

 

-Parcs à matériels des directions des travaux publics

 

-Parcs à matériels des directions de l'hydraulique

 

- Acquisition de biens immobiliers et fonds de commerce préemptés par l’Etat

 

-Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

 

-Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs         

- Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles  (Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 181 de la loi n° 21-16 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, destiné pour assurer la contribution financière aux établissements publics d’audiovisuel à travers des ressources provenant des taxes perçues sur les appareils de radiodiffusion et télévision et sur leur usage ainsi que les redevances sur les antennes paraboliques (satellites) pour le captage des émissions télévisées).Solde : 1 803 396 800 Da

 

-Dépenses en capital

 

-Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel de l'administration fiscale   

-Fonds national de l'eau        

-Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux

 - Fonds de régulation des recettes (Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-02 du 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000 a pour objectif d’abriter les plus-values résultant d’un niveau de recettes de fiscalités pétrolières supérieur aux prévisions de la loi de finances, et ce, pour servir au financement du déficit du Trésor et à la réduction de la dette publique)  .Solde : 3 687 319 570 558 Da  

 -Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes

-Fonds spécial pour le développement des transports publics

  -Fonds de lutte contre le cancer    

  -Fonds de solidarité pour  la communauté algérienne  

  -Compte de gestion des opérations d’investissements publics inscrites au titre du budget d'équipement de l’Etat   

-Amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales

 

-Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvième jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021  

-Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption