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Culture (et Religion)
Journée du Samedi 31/07/2022 |
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-Décret présidentiel n° 22-274 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, (.........). Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution à l'Etablissement public Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit cent soixante-seize millions trois cent mille dinars (876.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit cent soixante-seize millions trois cent mille dinars (876.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 44-08 « Contribution à l'Etablissement public Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader ».
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