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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 15/12/2025 |
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-En vertu de la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 7 et 8) et 182, et sur la base de l'avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l'article 182 de la Constitution, le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce jour, un décret présidentiel portant remise totale de la peine restante à purger au profit du détenu définitivement condamné, Belghit Mohamed Amin..............................................
-La Cour du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a prononcé ce lundi le 15 décembre les peines les plus lourdes à l’encontre des accusés poursuivis dans l’affaire de corruption ayant touché le groupe public des industries métallurgiques, sidérurgiques et de l’acier « Imetal ». Les condamnations ont atteint jusqu’à 15 ans de prison ferme, assorties de la confiscation de tous les biens saisis.
Dans le détail, le président du pôle économique et financier a condamné le principal accusé dans cette affaire, l’ancien président-directeur général du groupe « Sider », Lakhdar A., à six ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars algériens.
Le tribunal a également infligé une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars algériens à A. Aarab, directeur de l’exploitation à l’Entreprise nationale de récupération. La même peine, soit trois ans de prison ferme, a été prononcée à l’encontre des accusés F. Kamal, B. Hicham et A. Mohand-Chérif, avec des amendes comprises entre 200 000 et 500 000 dinars algériens pour chacun d’eux.
Par ailleurs, le président du pôle a condamné l’accusé B. Chouaïb, propriétaire de la société « House », à cinq ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars algériens. Sa société a également été condamnée à une amende de deux millions de dinars. En outre, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été prononcée à l’encontre de B. Khaled, une peine d’un an de prison avec sursis contre l’accusée Y. Djamila, et une peine d’un an de prison ferme contre l’accusé B. Sadek.
Le président du pôle a rendu des jugements particulièrement sévères à l’encontre des accusés en fuite, infligeant une peine de 15 ans de prison ferme à l’ancien PDG de l’Entreprise nationale de récupération, Belarbi Anis, et une peine de six ans de prison ferme à l’accusé Chagraoui Ahmed Amine, tout en confirmant les mandats d’arrêt internationaux émis à leur encontre.
En revanche, les peines prononcées ont été clémentes pour d’autres accusés, notamment Fettas Mohamed et Chenouf Mohamed Sabri, qui ont été acquittés de l’ensemble des charges retenues contre eux.
Ces jugements interviennent à l’issue des poursuites engagées contre les accusés pour des délits liés à l’octroi d’avantages indus à des tiers lors de la conclusion de contrats ou de marchés avec l’État ou l’une de ses institutions, en violation des lois et règlements en vigueur.
C’est aussi pour blanchiment d’argent et de produits criminels par le biais de la transformation, du transfert ou de la dissimulation de la nature réelle, de l’origine, du lieu ou du mode de gestion des biens, dans le cadre d’un groupe criminel et en utilisant les facilités offertes par l’activité professionnelle, outre le détournement intentionnel de fonds publics et l’abus de fonction.
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