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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 10/06/2025 |
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-La section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational du tribunal de Sidi M’hamed a publié un communiqué, signé par le procureur de la République près du tribunal, dans lequel elle annonce la mise sous détention provisoire de 4 personnes impliquées dans la tentative de suicide par immolation du dénommé Zeggout Faouzi et le transfert du dossier à la section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational. Selon le communiqué, une enquête approfondie de la police judiciaire, à propos de la tentative de suicide du susnommé devant le siège du ministère de la Justice, a révélé l’existence d’une groupe criminel organisé qui a prémédité et planifié des actes subversifs avec répartissement des rôles entre ses membres, en filmant la scène et en la diffusant sur les réseaux sociaux aux fins de porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement des institutions. L’enquête préliminaire a abouti à l’arrestation des 5 membres du groupe et a attesté de l’existence d’un lien entre la personne qui a filmé la vidéo de la tentative d’assassinat, lequel possède plusieurs comptes bancaires, et des personnes se trouvant à l’étranger, sachant qu’il a déjà séjourné durant deux années dans un pays étranger et qu’il existe des preuves de sa réception de sommes d’argent sur son compte postal. À la lumière de ces faits dangereux à caractère subversif, les membres du groupes criminel ont été inculpés, le 10 juin 2025, par la section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational du tribunal de Sidi M’hamed, pour le crime de commission d’actes subversifs par l’entrave au bon fonctionnement des institutions publiques et les délits de mise en danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui, diffusion et promotion délibérées auprès du public d’informations fausses et insidieuses susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et abus de fonction. Après interrogatoires, le juge d’instruction a ordonné la mise en détention provisoire de quatre inculpés, alors que le cinquième a été mis sous contrôle judiciaire......................................
-Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaâ, a indiqué, au Conseil de la nation que « la détention provisoire représente une petite part de l’ordre de 5,13 % de la population carcérale ». Le ministre a aussi fait savoir que « 55 % des détenus parmi la population carcérale sont des condamnés définitifs ». Les autres catégories présentes dans les établissements pénitentiaires pourraient inclure les personnes en détention provisoire ou en attente de jugement, celles placées sous contrôle judiciaire… etc.
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