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Justice (et Droit)

Mois du 07/2025

juillet 2025

aujourd'hui

10-07-2025
-La coopération entre l'Algérie et les USA dans le domaine judiciaire vient de sceller un nouveau jalon stratégique dans leur lutte commune contre la criminalité financière, le blanchiment d'argent, plus particulièrement. Ceci à la faveur d'une session de formation sur l’Intelligence des Sources Ouvertes (OSINT), organisée du 7 au 10 juillet, à la Résidence des Magistrats (Alger), indique un communiqué du ministère de la Justice. Fruit d'un partenariat étroit entre le département de Boudjemaâ et l'ambassade des États-Unis en Algérie, l'événement a réuni des magistrats, des officiers des forces de sécurité, des experts et des enquêteurs spécialisés dans le démantèlement des noyaux du crime financier et les réseaux de blanchiment d'argent

09-07-2025
-La Cour d’Alger a prononcé aujourd’hui le verdict concernant Said Neghza, Belkacem Sahli et Abdelhakim Hamadi. Leur peine a été largement réduite en appel. Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 26 mai dans une importante affaire de corruption électorale liée à la présidentielle 2024. Trois personnalités majeures – Belkacem Sahli, Saida Neghza et Abdelhakim Hamadi – ont été condamnées chacune à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million de dinars. Cette affaire, qui a secoué la scène politique algérienne, a également impliqué les proches des principaux accusés. Les fils de Saida Neghza ont notamment écopé de peines allant de 6 à 8 ans de prison ferme. Le tribunal a également prononcé diverses sanctions contre d’autres personnes impliquées, notamment des élus et des membres de la Confédération générale des entreprises. Mais les accusés ont fait appel. Ils ont comparu le 1er juillet dernier devant le juge. Le verdict est tombé cet après-midi et leur peine a été finalement largement réduite. En effet, Saida Neghza, Belkacem Sahli et Abdelhakim Hammadi ont été condamnés à 4 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars algériens chacun. Les deux fils de Neghza ont été également condamnés. Ils ont écopé d’une peine de 2 ans de prison ferme. Le vice-président de la Confédération algérienne des entreprises « B. Mohamed » ainsi que l’autre accusé « F. Bilal » ont été condamnés à 3 ans de prison ferme. Ils devront s’acquitter d’une amende d’un million de dinars chacun. Cette décision intervient après un marathon judiciaire de 24 heures de débats. Les autres accusés ont écopé de peines allant de 18 mois à 3 ans de prison ferme, assorties d’amendes variant entre 20.000 et 1 million de dinars algériens. Le verdict a été prononcé après trois heures de délibération, pendant lesquelles les accusés ont été maintenus dans la salle d’audience sous surveillance policière. Certains prévenus ont toutefois bénéficié d’un acquittement total, la chambre pénale les ayant innocentés de toutes les charges retenues contre eux. Les condamnés étaient poursuivis pour avoir tenté d’acheter des signatures d’élus en vue d’obtenir le parrainage nécessaire pour se présenter à l’élection présidentielle de 2024.

08-07-2025
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé, hier, Mme Leïla Aslaoui, présidente de la Cour constitutionnelle, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. «Conformément aux dispositions de l'article 91, alinéa 07, de l'article 92, alinéa 01, et des articles 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a nommé, ce jour, Mme Leïla Aslaoui présidente de la Cour constitutionnelle», lit-on dans le communiqué

07-07-2025
-Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict ce matin concernant l’affaire Tayeb Louh. L’ex-ministre de la juste a écopé d’une peine de prison, assortie d’une lourde amende financière pour enrichissement illicite. Tayeb Louh a été poursuivi dans une affaire de corruption, impliquant « l’enrichissement illicite » et la « dissimulation de revenus criminels ». En effet, Tayeb Louh a été condamné d’une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars algériens...................... - Près d’un millier de magistrats, plus précisément 968, vont devoir changer de postes dès la prochaine rentrée judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a entériné un mouvement dans leur rang, ce lundi , lors de la 1re réunion de sa session ordinaire qui s’est tenue au siège de la Cour suprême, à Alger. Et c’est le président de cette juridiction, Taher Mamouni, qui a présidé la séance, en tant que vice-président du Conseil, au sein duquel il a la qualité de représentant du chef de l’Etat. Le mouvement comporte de nombreuses mutations, promotions, mais aussi des fins de fonction parmi les juges et les magistrats du parquet. Le Conseil a validé également un mouvement dans les rangs des présidents de Cour devant être annoncé incessamment, après approbation par le président de la République.

04-07-2025
-A l'occasion du 63e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le deuxième bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du Baccalauréat", lit-on dans le communiqué. Sont exclus de cette grâce présidentielle, selon la même source, "les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires entrainant la mort sans intention de la provoquer, coups et blessures volontaires entrainant une infirmité permanente, agression contre un ascendant ou un mineur, attentat à la pudeur, viol, enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d'organes, incendie volontaire de biens, agression contre des agents ou institutions de l'Etat, et les personnels de santé, sabotage ou destruction volontaire de biens publics". "La grâce exclut, également, les agressions et les complots contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, la trahison, l'espionnage, la falsification de documents publiques ou officiels, l'usurpation de fonctions et d'identité, l'abus de fonctions, les crimes d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu'ils visent la défense nationale ou des instances ou institutions de droit public", ajoute la même source. "Sont, aussi, exclus, les crimes liés à la diffusion ou à la propagation d'informations portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, les crimes de discrimination, discours de haine, corruption, blanchiment d'argent, évasion fiscale, les crimes de change et de mouvement des capitaux, faux-monnayage, contrebande, spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, ainsi que les délits et crimes liés à la constitution d'association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, vols avec agression, violence, vols qualifiés, trafic de migrants, les crimes liés à la drogue, aux bandes de quartier, aux attroupements et incitation à l'attroupement, et certains crimes graves stipulés dans la loi régissant les établissements pénitentiaires".

03-07-2025
-Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de Dar El Beïda à Alger a prononcé son verdict dans le procès de l’historien Mohamed Lamine Belghit, figure universitaire dont les propos controversés sur l’identité nationale ont secoué l’opinion publique ces dernières semaines. Condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 500.000 dinars, Belghit avait nié, lors d’une interview télévisée, la dimension amazighe de l’identité algérienne et comparé les binationaux algériens aux « harkis », terme lourd de sens et de blessures historiques en Algérie. Tout a commencé en mai dernier, lorsqu’une interview de Mohamed Lamine Belghit, diffusée sur la chaîne émiratie Sky News Arabia, a envahi les réseaux sociaux. L’historien y affirme sans détour que « la langue amazighe est un projet idéologique de création franco-s-ioniste ». Il enfonce le clou : « Il n’existe pas de culture amazighe. Il n’existe pas une chose qui s’appelle amazighité ». Un discours qui nie l’existence même d’une composante majeure de l’identité nationale, reconnue pourtant officiellement dans la Constitution algérienne depuis 2016, et dont le Nouvel an berbère, Yennayer, est devenu fête nationale en 2017. Ces prises de position, loin d’être anecdotiques, ont déclenché une vague d’indignation sur les réseaux sociaux. L’opinion publique s’est enflammée, et le parquet s’est saisi de l’affaire, reprochant à l’historien d’alimenter la haine et la division. Dans ce contexte, l’agent judiciaire du Trésor public s’est constitué partie civile, réservant ses droits quant aux préjudices subis par l’État. Mohamed Lamine Belghit avait été arrêté le 3 mai et placé sous mandat de dépôt. Sa demande de liberté provisoire, examinée par la Cour d’appel d’Alger le 21 mai, avait été rejetée. Lors de son procès, tenu le 26 juin, le parquet avait requis à son encontre sept ans de prison ferme. Ainsi qu’une amende de 700.000 dinars. Estimant que ses propos relevaient d’une « atteinte à l’unité nationale » et d’une « propagation de discours de haine et de discrimination »................................... -La première chambre pénale près la Cour d’Alger a condamné ce mercredi l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 6 ans de prison ferme avec incarcération immédiate. La Cour d’Alger a également ordonné la saisie de tous ses comptes bancaires dans une affaire de corruption financière. L’ancien ministre, qui était déjà en détention pour une autre affaire jugée il y a quelques mois, est poursuivi devant la même instance judiciaire pour acceptation d’avantages indus, trafic d’influence et abus de fonction. L’affaire concerne l’attribution suspecte d’un parking dans la capitale à un homme d’affaires pour une valeur dépassant les 6 milliards de centimes. Un deuxième accusé, « B. Mohamed », est également poursuivi dans cette affaire.

01-07-2025
-La cour d'appel d'Alger a confirmé ce mardi 1er juillet le verdict de première instance en condamnant Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme. Lors du procès en appel, la semaine dernière, le procureur général près la cour d’Alger avait réclamé une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de Boualem Sansal. Pour rappel, Boualem Sansal est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation dont «atteinte à l’unité nationale», «outrage à corps constitué», «pratiques de nature à nuire à l’économie nationale» et «détention de vidéos et de publications menaçant la sécurité et la stabilité du pays»