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Justice (et Droit)

Mois du 04/2025

avril 2025

aujourd'hui

23-04-2025
-Une lourde sanction a été infligée hier, par le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs, près la cour d’Alger, à l’ancien directeur général du protocole de la présidence de la République, Mohamed Bouakkaz, après avoir été reconnu coupable d’«abus de fonction» et d’«enrichissement illicite». En entrant dans la salle d’audience, en cette fin de matinée d’hier, il ne s’attendait pas à être condamné à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 600 000 DA et du paiement, au titre de dédommagement, d’un montant d’un million de dinars au Trésor public. Dès le prononcé de la décision, il fixe du regard le juge pendant de longues minutes, avant de lancer : «Avez-vous dit 5 ans de prison ?» Le magistrat : «Oui, vous êtes condamné à 5 ans de prison et vous avez 10 jours pour faire appel.» «Pourquoi ? Pourquoi ? Je n’ai rien fait…» hurle Bouakkaz, avant de s’effondrer dans les bras d’un de ses avocats.

09-04-2025
-Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed près la cour d’Alger a décidé, le renvoi, de nouveau, de l’examen de l’affaire dans laquelle est poursuivi l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, également ancien P-DG de l’ANEP, Abdelkader Khomri, à l’audience du 30 avril. Le président du pôle a affirmé qu’il s’agit «du dernier report». Le procès a été renvoyé à plusieurs reprises. La décision a été motivée de nouveau par la demande du collectif de défense et l’absence de nombreux accusés dans cette affaire de corruption dans les secteurs de la communication et de la jeunesse et du sport. Pour rappel, d’autres responsables sont poursuivis dans cette affaire, dont un autre ancien P-DG de l’ANEP, Ahmed Boucena, des directeurs à l’ANEP et au MJS ou encore Lazhari Labter, accusé en tant que directeur des publications lors des faits. Parmi les accusés présents, l’ancienne directrice générale de la Jeunesse au ministère, Samia Ch. et sa sœur Fadila. Placé sous contrôle judiciaire en novembre 2020 par le parquet de cette juridiction, Abdelkader Khomri est poursuivi pour des faits à caractère pénal alors qu’il était P-dg de l’ANEP et ministre de la Jeunesse et des Sports.................................................... -. - Placé sous mandat de dépôt le 11 octobre 2024, et incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger), quatre mois après son limogeage au mois de juin de la même année, «pour fautes graves et manquement à la déontologie» (selon le communiqué de la Présidence), suivi de sa mise à la retraite, Mohamed Bouakkaz, ex-conseiller de la Présidence chargé de la direction générale du protocole, a été déféré ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais, à Alger. Il répondait des chefs d’inculpation d’«abus de fonction» et d’«enrichissement illicite», des faits liés à des biens acquis entre 2012 et 2018 et une affaire de montres Rolex «des cadeaux» qu’il aurait revendus. Enfant du quartier de Bourouba, diplômé de l’ENA et âgé, de 45 ans, Bouakkaz nie catégoriquement les faits reprochés. 10 ans de prison ont été requis par le Procureuir de la République . L’affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu le 23 avril.

06-04-2025
-La Cour d’Alger ouvrira ce jeudi 10 avril l’affaire du scandale de corruption au sein de l’entreprise publique « Mobilis ». L’affaire concerne une transaction suspecte entre « ATM MOBILIS » et un consortium d’entreprises algéro-étrangères, impliquant la complicité de certains responsables de l’entreprise publique, ayant causé des pertes colossales au Trésor public dépassant les 1000 milliards. Dix accusés, à savoir des anciens cadres supérieurs au sein de l’opérateur étatique de téléphonie mobile, vont comparaître devant la chambre pénale de la Cour d’Alger. Il s’agit, en effet, de l’ancien PDG « Ch.A », l’ancien chef du département réseau et services de Mobilis « S.B », un ancien employé d’ATM MOBILIS, le gérant de la SARL DATA MENA, le président de la commission des marchés « B.W.B.S » et enfin le président du comité d’évaluation des offres techniques et financières « I.H ». Il faut dire que les concernés font l’objet de graves accusations ; Incitation de fonctionnaires à l’exploitation d’influence, participation au détournement délibéré de fonds publics, blanchiment d’argent issu de la corruption, conflit d’intérêts ou encore, transfert de biens issus d’activités criminelles. Le tribunal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed avait précédemment prononcé, le 7 février dernier, des peines allant de 3 à 12 ans de prison ferme. Un mandat d’arrêt international a été émis contre le dirigeant d’un groupe algéro-chinois, tandis que l’ancien PDG « Choudar. A » et trois cadres de l’entreprise ont été acquittés. Concernant les peines prononcées, Zhang Buchao, dirigeant du consortium algéro-chinois « Tech 3 et Sarl DATA MENA », a été condamné à 12 ans de prison ferme avec mandat d’arrêt international. Son associé « J. Mohand Cherif » a écopé de 7 ans, tout comme le chef du département réseau et services « B. Samir ». Le directeur des affaires juridiques « W. Belkacem » a été condamné à 3 ans de prison ferme. Les condamnés devront également verser une indemnisation de 332 millions à Mobilis, partie civile dans cette affaire. Par ailleurs, le tribunal de Sidi M’hamed a reporté au 10 avril le procès de Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture algérienne, dans une nouvelle affaire de corruption. L’ancienne-ministre, absente pour raisons de santé, est accusée avec plusieurs anciens responsables de son ministère de malversations financières liées à des contrats suspects dans le secteur culturel. Cette affaire s’inscrit dans le cadre de la loi 06/01 sur la lutte contre la corruption. Ce n’est pas la première fois que Khalida Toumi fait face à la justice : en 2019, elle avait déjà été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans et demi ferme, pour mauvaise gestion, octroi d’avantages injustifiés et détournement de fonds publics lors de l’organisation d’événements culturels.