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Finances
Journée du Lundi 16/12/2025 |
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-La Banque d'Algérie (BA) a précisé, à travers deux notes adressées aux banques les 15 et 16 décembre courant, les modalités de règlement de la contre-valeur en dinars du droit de change pour voyage à l'étranger. Dans une note datée du 15 décembre, signée par le directeur général de son inspection générale, la BA a rappelé aux banques l'obligation d'observer rigoureusement les dispositions de l'instruction n° 05-2025 du 17 juillet 2025 relative au droit de change pour voyage à l'étranger, notamment celles prévues à son article 10. A ce titre, les banques sont tenues de s'assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif lui permettent de s'acquitter, pour son propre compte ou au profit des personnes apparentées, telles que définies par l'instruction, du montant afférent à l'opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Par conséquent, l'octroi du droit de change est désormais subordonné à la détention, par le demandeur, d'un compte bancaire. Par ailleurs, les banques doivent informer les bénéficiaires ayant séjourné à l'étranger pour une durée effective inférieure à sept (07) jours, de l'obligation de restituer le montant du droit de change perçu, sous peine de perdre le bénéfice de ce droit pour une durée de cinq (05) années, sans préjudice de poursuites judiciaires. Dans une seconde note datée du 16 décembre, signée par la directrice générale des changes, la BA souligne que l'encaissement de la contre-valeur en dinars du droit de change relève désormais exclusivement des banques, l'octroi de ce droit étant conditionné à la détention d'un compte bancaire. Le règlement sera effectué directement auprès de la banque par le bénéficiaire effectif du droit de change ou par tout national résident au profit de son conjoint ou de ses ayants droit, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'instruction n° 05-2025. Les adaptations introduites visent à rationaliser les circuits de paiement de la contre-valeur en dinars et à permettre aux banques d'assurer une meilleure gestion des flux financiers liés à ce droit de change, conclut le document. |
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