- Le Conseil des ministres entend et dévbat une communication portant sur trois projets de décrets exécutifs découlant de la loi d'orientation sur l'Education nationale promulguée en 2008 (Inspection générale/ Inspection générale pédagogique/Fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire)
- Le Conseil des ministres entend et débat une comunication relative à deux projets de décrets exécutifs concernant la Recherche scientifique (Statut du doctorant/ Conditions d'exercice des activités de recherche)
