- Le ministre de l'Enseignement supérieur installe 4 commissions mixtes composées de membres du secteur et des partenaires sociaux chargés d'établir des rapports sur les régimes indemnitaires , les parcours et les carrières professionnelles des enseignants et cherheurs, ainsi que sur l'habitat et sur la Charte universitaire...La Charte est faite en collaboration avec le Centre de recherche en déontologie sociale et culturelle (CRDSC )d'Oran qui doit présenter une étude.
